La Revue socialiste - 1889 - Tome X - vol 02

LE DROIT ÉCONOMIQUE 563 longue liste des obligations auxquelles étaient tenu s les paysans enYe1·sleUl'sseigneu1•:-;médiats et immédiats. En échan ge,le seigneur deyait a ses vassaux p1·otectionet sécm·ité. Cette promesse éta it bien 1'at'ement.tenue et, même, lorsque le pouvoir royal eut substitué son action protectrice à celle du seigneur, celui-ci n'en continua pas moins de recevoir la rémunération d'un ser,·icc q u'il ne rendait plus (1). Car le Droit se con ·tituait de deux manières, par la forcé et par l'usage. Il suffisait que le vassal eût subi san s protestation une peemière violation du Droit en Yigueur pour q ue la seconde fùt considérée comme incorporée à ce Droit par celui qui la commettait. Ainsi se sont établies beaucoup de coutumes. III LE DROIT CONTRACTUEL ET LA RÉVOLUTION FRANÇAISE. Il existe une flagrante contradiction entre le Droit moderne issu de la Révolution et le régime économique dont ce Dro it est l'ex.prespaysan d'aujourd'hui, l'état précaire du paysan de jadis. Cependant, quelle que soit la parlialité de cet ouvrage de propag-ande démocratique, son auteur a puisé ses documents aux sources les plus sûres, e t c'est à ce tih'e qu'il peut être consulté en toute confiance. (1) « Aux époques de tl'Oubleet de guerre, dit M. Bonnemère, dans son His- toire des paysans (T. I, ch. V., pp. 274-275), les manants abandonnaient au fet· et à la flamme les faibles habitations qui ~e p ouvaient les protéger, pou1• se réfugier derrière les murailles du donjon seigne urial. Mais le ba1·on, qui prenait si souvent sans rien rendre, ne pouvait, d ans l'espèce, donner asile de proteclion sans se faire grassement payer.En consé quence donc de cette faculté accordée à tous ceux qui étaient assez voisins pour qu'ils pus sent s'y retraire avec leurs meubles, ils devaient entreteni1· les po stes extérieurs et subir 1a servitude de la guette et de l'echauguette (guette sur un échafaud, quand même ce droit n'était pas porté aux inféodations. (Masuer, au titre des tailles, art. 88, nomb. 18). Il ea fut de cette redevance comme de toutes les au tres: au jour du péril commun, serfs et chatelains se réunissaient co ntre l'ennemi, ceux-ci don- nant leurs murailles qui couronnaient le rocher in accessible, ceux-là donnant le secours de leurs bras po.ur faire pleuvoir à traver s les machicoulis Jes tours les pierres et l'huile bouillante sur la téte des assail lants. De ce mutuel service les barons firent naître une servitude rigoureuse, à discrétion tout d'abord, comme toujours, et qui peu à peu se renferma dans des limites plus modestes, mais cependant fécondes en abus (Voy. les art. 36 e t 37 de l'ordonn. restrictive du 2 nov., 14.39, l'ordonn. du 1•r déc. 1451) dont l'un des plus graves était de forcer en temps de paix leurs hommes à venir sans nécessité faire le guet chez eux afin de les obliger de se racheter de cette servitude, qu'ils conver- tissaient en droit de guettage (Ordonn. d'Orléans, 1560) ... Les forte1·essessei- gneuriales ayant disparu avec la féodalité, le gÙet eût dû disparaitre en même temps, faute d'objet. Il demeura cependant, g1·àce à cette cçmversion inique en droit de guettage, en redevance pécuniaire annuell e et perpétuelle, et tomba même sujet à l'a1·rérage, ce qui était contl'.'.lire aux habitudes àe la co1·vée. ~ (Arrèts de 1690 et du 30 déc. 1697 du parlement de Bretagne.)

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