La Revue socialiste - 1889 - Tome X - vol 02

LE DROIT ÉCONOMIQUE 549 Ces exemples montrent bien l'origine sociale de la propriété. La forme de propriété n'est pas seulement déterminée par le mode industriel qui lui est contemporain, mais par la forme sociale qui l'enveloppe. Or, la forme sociale primitive est l'indivision. Les responsabilités y sont collectives, collectives aussi les charges. Qui touche à un membre de la tribu atteint toute la tribu, et quand on a à se venger d'un membre d'une tribu, on s'en prend à n'importe quel membre de cette tribu. Le Droit étant l'expression du fait social dominant, on peut conclure, par les modifications qui ont affecté la propriété, que le droit de propriété a lui-même changé à chacune de ces modifications et que toujours la loi a été l'expression du Droit d~rivé de)a nature des choses et des conventions imposées ou consenties. Bentham définit très bien le caractère social du droit de propriété quand il dit, dans son Traité de Législation : « La propriété n'est qu'une base d'attente, l'attente de retirer certains avantages de la chose qu'on dit posséder, en conséquence des rapports où l'on est déjà placé vis-à-vis d'elle; il n'est point d'images, point de peintures, point de traité visible, qui puissent exprimer ce rapport, qui constitue la propriété. C'est qu'il n'est pas matériel, mais tout métaphysique; il appartient tout entier à la conception de l'esprit. L'idée de la propriété consiste dans une attente établie, dans la persuasion de pouvoir retirer tel ou tel avantage, selon la nature du cas. « Or, cP-ttepersuasion, cette attente, ne peuvent être que la loi. Je ne puis compter sur la jouissance de ce que je regarde comme mien, que sur la promesse de la loi qui me la garantit. La propriété et la loi sont nées ensemble. Avant les lois, point de propriété; ôtez les lois, plus de propriété. » Cen'est pas là l'avis des juristes qui, à l'exception de"Troplong (1), déclarent que « le lien de la propriété existe entre le propriétaire et la chose, indépendamment de toute autre personne ». (DALLOZ.) Les économistes de l'école, ou s'abstiennent de définir le droit de poinL de départ l'indivision familiale et sociale, la propriété industrielle, de mobilière devenu.e immobilière, a pour point d'arrivée l'indivision entre les copropriétaires, et l'on ne peut guère établir de différence ent1•eces deux formes de la propriété, également mobilières dans leur représentation : hypothèques, actions, etc, (2) Il n'y a paJ 0riginairement de propriété de plein •froit. La propriété première ne peut s'acquérir que par un fait de l'homme, occupation, invention, Rpécification, adjonction, incorporation ... Si la .communauté, l'Etat, la société, ont occupé le sol, planté des bori:ies et récolté animo Domini; s'ils ont fait tout cela. en tant qu'unité collective, ils seront propriétaires, comme le particulier qui en aurait fait autant (De la Propriété d'après le Code civil, chap, VI, p. 33.)

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