La Revue socialiste - 1889 - Tome X - vol 02

548 LA REVUE SOCIALISTE d'aristocrates. Pour éviter cet écueil, dans les pays où l'industrie agricole est dominante, comme<<dans la plupart des Etats de l'Union et du Canada, la loi offre au père de famille une sauvegarde pour son domaine au moyen de procédés restrictifs qui portent sur sa liberté de disposer de sa propriété et non sur celle de sa personne; son domaine, inscrit comme homestead, est insaisissable, non grevable d'hypothèques et inapte a être compris dans ~egage d'un créancier. » (La Questionagraire, t. I, p. 11.) Par extension, dans les États soumis au régime despotique, c'est le souverain qui est déclaré possesseur de tout. le domaine éminent, et les propriétaires n'ont que l'usufruit de la parcelle de terrain qui leur est assignée. <<L'an 9 rle notre ère, le général Wang-Mang, usurpateur du trône, se déclare seul possesseur de la terre comme empereur, et dépossède par ordonnance tous les propriétaires particuliers. Cet essai de restauration communale échoua par son exagération même, mais un grand principe resta acquis. Désormais la propriété du sol se partage. La nue propriété, le haut domaine est définitiYement reconnu à la collectivité tout entière, qui comprend non seulement lesgénérations présentes, mais aussi les futures; elle est représentée par l'État, qui ne laisse au détenteur que le droit d'usage - le Jus utendz' - soumis encore a son contrôle et a sa surveillance». (La Question agraire, t. I, p. 29.)A Java, lorsque les Hollandais dépossédèrent les rajahs, propriétaires du domaine éminent en leur qualité de souverains absolus, le même régime fut continué pour les indigènes. " Le gouvernement hollandais ... garda le domaine éminent du sol et les insulaires, simples usufruitiers, payèrent au 110uveausouverain, c'est-a-dire au Trésor, le loyer des ter1°es a eux abandonnées, sous la forme d'un certain nombre de journées de prestations ou de corvées ». (F. DE FONTPERTUIS, Les Indes nterlandaises, « Philosophie positive>>du 1 or mai 1881.) Jéovah lui-même se déclara jadis l'unique propriétaire du sol:« Les terres ne se vendront pointa perpétuité, car le pays est à moi. » (Lévzïz·que, XXV.) Le même principe régissait la communauté indoue, la mark germanique, le mir russe, la dessa javanaise, où des associations de familles veillaient, et veillent encore, à la conservation du bien commun et inaliénable, répondant vis-a-vis du souverain des impôts de la communauté et les acquittant sur les ressources communes (1). (1) E. DE LAVELEYE, loc. cit. - De ces exemples qui, on le remarque, ne s'appliquent qu'à l'exploitation du sol, et plus spécialement à l'agriculture, un groupe de socialistes conclut que si la nationalisation ou socialisation du sol est juste et nécessaÏl'e, puisque seule elle garantit à tous leur part légitime des fruits de la terre, il n'en est pas de méme de la nationalisation ou socialisation de la propriété industrielle. Cette erreur résulte d'une imparfaite observation des choses, car on pe'ut dire que si la propriéié immobilière agricole a pour

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