LF. MOUVEMENT FÉllllNIK 475 Nous nous sommes rléjà laissé trop entraîneP au sujet du Congrès de moralité publique pour qnr nous 1·ccirliYionslong'uernent à p1·opos de chacun ,les yœux. pl'l;t;édents. La tentation serait cependant séduisante. Que de choses à dire par ex.rmple: sut· lîncapacité de la femme cl'ètre téJ110indans lrs testaments et dans l<'s actes notal'iés, sur les restrictions apporlés à son ingé1·ence dans la tutelle et dans les conseils de famille, et surtout it sa capacité dans le mariage! Les femmes témoins. - MocliÎlc.1tiond0s art 37 et 980 du Code civil et clel'art. 9 <le la loi <lu 25 ventôsr an XI, qui déf0ndent aux tommes d'être témoins : lo premier dans les actes do l'Etat civil: le clenx.ième, ,lans les testaments; le tJ>oisième,lans lrs actes notariés. 'Tutelle et conseil de /amille. - Un rnfant reste 01·pllelin. Le dernier sL11·,·ivandt e ses pcn' ou mère n'a pas désigné de tuteur. D'après l'art 408, on prend. pour 1·emplir cette fonction, l'aïeul dans la ligne paternelle et ce n'est qu'à son défaut qu'on pren,1 celui ,le la ligne rnate1·nelle et(< ainsi ,Je, snilo en remontant ,lo manière que l'ascendant paternel soit toujours préf'érô à l'ascendant maternel du mème degl'é. » Pomquoi cette prd'ércnce? Est-ce parce que la filiation est plus t;el'tainc du côlé pa.te,·nel que du côté maternel. C'est le contrai 1;0. Est-ce paece que les aï0ux. patom<'ls nirnlront toujom's rnieux que les aïeux. mate1·nels? On n'en sait 1·i<'n. Pourquoi ne pas laisse,· le choix. entre les deux. selon les apt.ititudes respcctiyes et les com·enances ,le famille? Pou rqnoi ne pas donner le ùroit d'option? Cette réfol'me de l'art. 402 entraînerait. la motliÎlcat.ionde l'art. 403 et la suppression de l'al't. -104. On refrouve cet esprit d'exclusion dans l'art. 442. Cet article énu~ mère les gens qui doiYei1têtre exclus de la ttltelle et tles conseils de famille. Parmi les fous et les criminels se troment les temmes Cl. autres que la mère et les ascendants. » Ainsi plutôt que d'appeler dans les conseils de famille les sœurs germaines au même titre que les frères geemains, on y appelle les maris ,les sœurs get·maines. - Donc suppression de l'alinéa 3 de l'art. 442 du Code ciYil. - Ceux qui se moquent des femmes réclamant les droits politiques déclarent qu'elles doivent rester confinées dans la famille. Pour être d'accord ayec vous-mêmes, si yous ne voulez par leur ouvrir les assemblées de la politique, ouvrez-leur au moins les conseils de la famille. La suppression des différences rntre la t'l/,telledu père .survivant et celle de la mère survivante. - Pourquoi (art.. 391 et 399 C. c.) le père seul peut-il, en préYision du cas où sa femme, lui ayant survécu, deviendrait tutrice de ses enfants mineurs, nommei· à celle-ci un conseil de tutelle, dont l'assista.nce lui sera nécessa,ire pour ac-
RkJQdWJsaXNoZXIy MTExMDY2NQ==