La Revue socialiste - 1889 - Tome X - vol 02

LA RÉVISION RATIONNELLE 465 D'autre part le contrôle de l'exécutif, lorsque les ministres seront nommés ou élus pour une période fixe de plusieurs années, sera encore bien plus nécessaire et devra être encore plus soigneusement organisé qu'il ne l'est aujourd'hui, sinon certains ministres pourraient entreprendre et poursuivre une politique absolument contraire aux intérêts de la nation. Il convie~t également que la chambre des députés exclusivement chargée de l'étude, de la préparation, de la discussion et du vote des lois, n'en soit pas constamment distraite par des travaux de contrôle. • Enfin, il est naturel que le Sénat, qui sera entièrement déchargé du trayail législatif, soit exclusivement chargé du contrôle des actes, tant du pouvoir exécutif que du pouvoir législatif. Es-tu bien de mon avis? - Tout à fait, Charles. La marque du progrès d'une institution, c'est qu'elle satisfait le plus possible à la spécialisation des fonctions. Or,avec l'organisation que nous ayons conçue jusqu'ici,le pouvoir exécutif ne fera que de l'exécutif et sera seul chargé de l'exercer, il en sera de même du pouvoir législatif, de même encore du pouvoir de contrôle. Chacun de ces pouvoirs sera donc en situation de donner tout son temps et toute son activité a l'exercice de sa fonction spéciale et de l'exercer de la façon la plus complète et la plus productive. Mais comment conçois-tu l'organisation du Sénat en pouYoir suprême de contrôle? § 6. - Organùation du Sénat en chambres spéciales de contr6le. -Louis, si l'examen de chaque loi devait être fait par le Sénat tout entier, s'il en était de même des actes de tous les ministres, le contrôle des lois et de l'exécutif se ferait avec une lenteur déplorable et serait confié a des contrôleurs en majeure partie incompétents. Si au contraire tu supposes que le Sénat élise dans snn sein un comité ou une chambre spéciale par ministère, que chacun de ces comités soit seul chargé du contrôle des actes du ministère correspondant ainsi que des lois qui s'y rattachent, ·et qu'il soit surtout composé d'hommes compétents dans la sect.ion qui lui aura été confiée, par exemple de jurisconsultes pour le ministère de la justice et les lois générales, d'agriculteurs pour le ministère de l'agriculture et les lois agricoles et ainsi de suite; Si l'on y ajoute un comité pour l'examen des lois au point de vue pm·ement constitutionnel, alors le contrôle, tant du législatif que de 30

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