4ô4 LA. REVUE SOCIALISTE En outre avec le référendum, dès que la chambre des députés saura que le vote de toute loi établie contre le gré de la nation sera immédiatement abrogé par la chambre de révision, et d'autre part que sur son refus de voter une loi demandée par la nation, la chambre de la révision la lui accordera, elle s'empressera de Yoter les lois réclamées par l'opinion. Par suite, avec le référendum, la confection des lois pourra sans aucun (danger êt.re confiée à la chambre des députés seule et deviendra aussi rapide et aussi satisfaisante que possible. - D'accord, Charles. Mais alors le Sénat serait su1)primé. - Oui, Louis, comme corps lég-islatif, mais il pourra, il dm-ra même être consené ayec d'autres attributions qui le rendront absolument utile. - Montre-moi cela. § 5. - Le Sénat, chambre et pouvofr de contrôle. - Par l'établissement du référendum la nation exercera déjà un contrôle sur le pouYoir législatif, et elle pourra, soit par pétitions individuelles soit par pétitions d'assemblées élues, obtenir de la chambre de révision la réformation ou l'annulation de toute loi qui lui semblera porter atteinte a ses interèts ou a ses libertés. Mais il pourra arriver que l'inconstitutionnalité ou le côté dangereux de certaines lois échappe a l'attention publique, ou qu'elles ne passionnent pas assez l'opinion pour que les pétitions recueillent le nombre voulu d'adhésions. Il sera donc utile d'affecter a l'examen des lois a mesure qu'elles seront Yotées, un pouvoir de contrôle chargé d'en demander s'il y a lieu réformation au corps législatif, et,en cas de refus de celui-ci, d'en rappeler à la décision de la chambre de révision. De cette façon le contrôle du législatif sera complètement assuré. - Et pour l'exécutif? - Aujourd'hui, Louis, la politir1ueet les actes des ministres et.de leurs subordonnés sont soumis au contt·ôle permanent de deux Chambres par le moyen des questions et des interpellations; et les ministres, lorsque leur politique ou leurs actes sont jugés dangereux ou répréhensibles, sont renversés par un vote de défiance. Mais le contrôle de l'exécutii" étant att1'ibué à la fois à chacune des deux Chambres, il en peut sortir ce déplorable résultat qu'un acte d'un ministre pourra en même temps être blâmé par une Chambre et être approuYé par l'autre. Il est donc absolument nécessaire que le contrôle de l'exécutif soit exercé par un seul pouvoir.
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