La Revue socialiste - 1889 - Tome X - vol 02

LA DÉPOPUJ,ATION DE LA FflANC!l: 397 nécessaire, encore moins efficace pour la solution du problème qui noU3préoccupe ici. La liberté de tester a existé au xvII1• siècle, et déjà la natalité de la France diminuait. L'égalité des partages n'est pas due, croyons-nous, à son introduction dans la loi, c'est au con·- traire la loi qui, en cette circonstance, n'a fait que suivre les mœurs. Si la liberté de tester était rétablie, nous pensons que bien peu de pères useraient de la faculté. Ils peuvent déjà réserver légalement des avantages considérables à lem:s fils préférés et cependant peu de pères profitent de la latitude. c·est que l'égalité des enfants devant· l'amour paternel, et partant devant l'héritage, a pénétré profondément la famille moderne. D'ailleurs, le régime économique contemporain a favorisé cette égalité. Jadis, l'aîné restait le gardien du domaine et les frères puînés fondaient, chacun de leur côté, une souche familiale nouvelle par un établissement nouveau. Aujourd'hui, cet établissement est rendu de plus en plus difficile, et la liberté du droit de tester ne serait pas faite pour le favoriser. D"ailleurs, en admettant même que, le code civil modifié, le propriétaire n'eût plus à 1~douter la division de sa propriété, on se heurterait toujours à cette sollicitude paternelle du chef de famille, qui craint pour l'avenir de ses enfants, s'ils sont trop nombreux. Enfin, l'édu- ·cation des enfants entraînant de lourdes charges, que la liberté de tester ne supprimerait point, la réforme tant prônée par le parti catholique et l'école de Le Play serait d'une inutilité parfaite. Ce qu'il faut, c'est d'âbord assurer au moins l'équilibre de la population en cléjouànt les calculs des chefs de famille et.pour cela, loin d'étendre la liberté de testei·, la 1·estreindre, de f~çon que les enfants soient ·égaux devant l'héritage quel que soit leur nombre, d'une part; - ensuite, dégrever les chefs de familles nombreuses aux dépens des chefs de familles stériles ou de ceux qui ne croient pas dev:oirassumer les charges de 1.afamille. A cet effet nous proposons : 1 ~ Que la loi successorale di"viseau moins en t1·ois pa1·ties égales ,toute succession. 2° Chaque partie est afférente à l'un des héritiers directs, l'Etat se substituant aux he'ritiers directs qui font défaut. Exemple: Un chef de famille vient à mou1~fr,laissant troi"s,quatre, cinq enfants ou plus. L'hé1·itage est divisé en autant de pari$ qu'il y a <!enfants. Si", au contraire, il lais.~emoins de trois e11fants, la succession n'en est pas moins partagée en frais, l'Etat se substituant aux enfants héritiers absents. Ainsi, dans une suc,cessionoùdeuxhéritiers dfrecl.çsont en présence, l'Etat est co-hèritier du tier3•.N'y a-t-il qu'un

RkJQdWJsaXNoZXIy MTExMDY2NQ==