La Revue socialiste - 1889 - Tome X - vol 02

CONGRÈS INTERNATIONAL AGRAIRE 187 lieu d'enchérir le produit, il en fara baisser le prix. Il sera aussi fécond et salutaire que peut l'être une dépense utile en matières fertilisantes. Mais pour produire tous ces bons effets, il doit être indépendant de la volonté et de l'activité des contribuables; il ne doit atteindre ni les constructions et plantations, ni les améliorations foncières, mais porter exclusivement sur la surface nue du sol, sans tenir aucun compte de l'usage que le propriétaire en fait ou n'en fait pas. L'impôt doit, par conséquent, être indépendant de la fe1·tilité du sol, attendu que le degré de fertilité ou d'infe1°tilitédépend complètement et absolument de l'activité et de l'intelligence du propriétaire, ainsi que je l'ai suffisamment démontré dans mon ouvrage sur la répartition métrique des impôts. Enfin, il doit être indépendant de toute la valeur ajoutée au sol par le propriétaire lui-même. Si, par exemple, le propriétaire entoure son domaine de routes, maisons, marchés, écoles, bureaux de poste et télégraphes et autres services utiles ou agréables; s'il fait assainir, nettoyer, arr"oser, éclairer et embellir le voisinage; s'il y attire la vie. le mouvement et la population, il donne plus de valeur à son domaine; mais cette valeur étant son œuvre, accomplie avec ou sans l'aide des voisins, ne peut_pas être atteinte par l'impôt sous peine d'injustice. Pour taxer le sol, il ne faut jamais se tourner du côté des contribuables, mais du côté des services publics. Les efforts des particuliers, les accroissements de valeur dus à l'initiative privée, à l'activité des syndicats ou associations da propriétaires, à des souscriptions volontaires, sont hors d'atteinte de l'impôt, parce que, n'étant pas le produit de la communauté, celle-ci n'y a aucune espèce de droit. Ce n'est que quand la valeur, ajoutée à la surface, est le résultat des travaux publics de la commune ou de la nation, que la valeur de l'impôt peut changer. Et ici nous devons faire une distinction entre l' Jvaluation de l'impôt et sa répartition. L'évaluation des impôts, c'est-à-dire la somme a payer, dépenrl de la valeur des services publics nationaux ou municipaux. La répartition dépend de l'étendue des domaines, parce que le pouvoir d'utilisation des forces collectives est en raison de cette étendue. La base de la répartition ne change jamais; elle ne peut pas plus varier que l'étendue elle-même; elle est aussi fixe que l'étendue. La base d'évaluation change comme ·1esdépenses publiques ou, pour mieux dire, elle change comme la population; car les dépenses publiques bien réglées sont et doivent être proportionnelles à la dèn-

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