284 LA HEVUE SOCIALISTE les cxigeuccs fbcales pcuyeut-ellcs agir sm· la YOlonté du donateut· et <lécou1·agcl'se:-;p!'Ojds de donation. L'acquisition à titre gratuit est une occasion fayo1·a1Jl0 a. l'iutc-nention <lufisc; lîmpôt, surtout si l'on fractionne le paiement eu <lem:. ou ti-ois annuites, e. t ai:-;émcnt (et justement) suppo1-tépa1· celui qui acquiert :-;ansfaire aucun sacl'ifice; nos lois fiscales n'ont. pas assez mis a p1·oflt cet inst.ant psychologique. La question <l'inc;idcnc;c,pai'lout aillem·s si complexe et si <lélicate, se 1·èglc facilement a l'éga1·d des üroits de mutation à titre gratuit; sans difficulté aucune, c;cs taxes à effet simple 1·estent à la chm·ge du <lonatairc ou du succcssem·. Elles ont une supério1·ilé i11co11t0stable t. const.itue1·aient un0 ressource précieuse si l'on Yonlait 1·eport<>1sm· · la richesse ac;quise la plus gl'ande 1,a,·tie des su1·- cha1·ges cmbal'!'assantcs que certains impôts font pes<>1:·--m·le ti·arnil. Du 1·rste rùtat. JJcut.,par rappol't aux donations et succe:--sions, u:--el'de>tout son clt'oit sans qu'il doiYe même c1·aindl'e <ledécourag;c1· l'0s1wit rl'épa1·gn0, ca1· l'amoiwll·issement général des fortuu0s <1uc le frayail persounel n'a pas alinwntées, l'atteinte pol'Lée aux JH'Opt·iélés non issues du tntYail so1it pr•opres à exer·c;e1·un.<.h' 0u1·pusc influence économique et mor·alc (1).......... « I-Ié1·é(liténationale poul' oqi:aniset· la mulualité national<.'. » Pl'oudhon rep1·ochait ù ceux qui promettent la réforme sociale au mo)·cn ne l'impôt progr0ssif <l'amuser le peuple en agitant un joujou fiscal. Il en est <le même rie la plupal'L des projets de reYision fiscale. Mais en altcnrlant et comme acheminement yei·s le collectiYisrne encore trop nuag<>ux pou1· ètl'e immédiatement et intégralement peaticable, nous préconisons l'impôt sm· les successions 0t l'extension des monopoks <le l'Etat. La plupal't des i~tats moclE:'t·n0s tirent la plus con:-;iüé1•a1Jlcpartie de lem·s ressoul'ces ùes impôts, (1) Pour des raisons analogues nou-8 ne pouvons comprendre les plaisantes colères soulevées par la propo,iton Roret d'amortissement par l'impôt sur la rente. « Chaque année, nous dit M. Camille Dreyfus, 748,600,000 francs sortent de la poche des contribuables pour payer les arrérages du 4 1/2 et du 3 0/0 perpétuels. - A raison de 5 0/0, cela fait un joli revenu de 37,430,000 fr. à con~acrer au rachat de la dette. - En dix ans, notre dette serait déjà réduite de plus de trois milliards et demi. Je sais bien que sur un capital de plus de dix-neuf milliards, ce n'est pas énorme. Mais comme dit une scie populaire qui eut énormément de vogue : certainement çà n'est pas beaucoup, mais çà vaut mieux que rien du tout. » Nous préférerions pourtant, au lieu d'un impôt spécial sur la rente, l'application Si légitime aux fonds ï)Ublic11de l'impôt général sur le revenu. C'est ce qu'ont fait les Anglais pou1· l'lncome tax. C'est ce que proposait Gambetta en 1876. L'impôt de 3 0/0 sur les valeurs mobiliè1·es devait être appliqué à la rente : « en admettent loyalement lÏmpôt actuel comme uue taxe sur tous les revenus mobiliers payés en France, nous nous metto11s en dehors de toutes les objections qui ont été faites contre llanger de frapper d'•_1nemanière spéciale les titres de la Rente française. ,.
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