LES IMPOTS 283 Sous le bénéfice de cos obsenations nous~accc11tons les conelusiuns cle la Société républicaine d'éconc,mie sociale : « L'impôt sm· le eeYenu et sui· le capital sont. connexes; ils so11t « complémentaires ou rectificatifs l'un de l'autl'e, stüvaut les cas. ~ Los impôts sue les 1;evenus et sm· le capital se répercutent, leut· « valeul' sociale ne se cfü,tingue ,le celle de la fiscalité arluPllo <1no « par l'économie de leur pe1·ception; ils ne co1·1·espolHlentnulle- « ment aux intérèts des trayaillem·s et aux besoins ul'gents cle pt·o- « fornles réCoemos sociales, attestés pa1· les c1·ises incessantes et pat· « do nombl'eux symptômes appar·cnts clc rlécomposilion sociale. ,, Appliquées p1·op0t·tionncllement, ces nouYellcs chm·ges atlein- « dl'Ont également l'ensemble des ti·ayaillem·s. Sous la fo1·me lll'O- ... g1·ossiYe,elles sel'ont un obstacle au déYeloppcment do la p1·olluc- « tion généi-ale; en conséquence en coufradictio11 ayec les tcn- « ,lances de la Science et du Progrès humain. La l\"ation doit aYoir· « ,lans toute succession et daus toute donation gnüuil<' entt·o Yifs, « 1111 llroit ù'hél'édité, échu ou pt·ésomptif, de la mî•rnc müm·o et « ayant los mêmes effets jurilliqucs que celui accordé ù un enfant « légitime. - En outre, la Nation a, dans lC>spal'lagc•s, le clJ·oi!lk « ehoisi1· dans les yalcm·!' mobilièt·es et immobilièl'(_'s, celles qui « composeront son lot. » Comme la Société d'économie sociale nous clcmandons, au profit de la grande masse qu'il faut ameuc1· au socialisme, nn impôt sm· les <louatious et successions, "' qui 1)1'ése11teraitla double qua.lité d'èl1·e un palliatif' efficace dans le pi-ésont l't de contcnit· en rnème temps, des germes (le 1·égénémtion sociale, cl'êtl'C.',en nn mot, nu pas Ye1·sla préparation d'une société laissant au fraYailleu1· l'équi.- Yalent do sa procluction, déduction faite de la rémunél'a.tion <lesse1·- Yicos publics nécessai,·es. » La Yérité ne se ü·ouYant nulle paet, il 11<' faut. pas 1•rrhcl'chor l'idéal mais le moindre mal possible. - Placés 11ai· nos lois fiscales pal'lni les impôts inrli1·ects, pat·ce qu'ils ne sont pas insc1·its srn· des • 1·ôlcs nominatifs et qu'ils Yisent un acte déh•rminé au li(•u cl'attoi]J(ll'ela seule possession ou les seuls 1•eycnus, ks d1·oits clomutation par décès ou entre-vifs constituent cependant une charge acci~ clentelle de la prop1·iété et R'adjoignont par leurs couséquonces aux impôts directs. Par là ces impôts jouent. clans le système fiscal un role analogue à celui de l'impôt général sur le roYenu; c·est-à-dire qu'ils serYent à 1·edresser l'impeoportionnalité rles impôts de con~ sommation et à parer à l'insuffisance do[-:impositions directes. Qu'elle :oit nécessaire comme la clé,·olu!ion hé1·éclitaire ou Yolontail'e comme la libéralité enke Yifs, l'acquisition ne saurait êfro en!.L-ayée même par un impùt excessif, puisqu'elle est toujoul's lucratiYe pour celui au profit cle qui elle s'accomplit; tout. n.u plus
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