280 LA REV[JE SOCIALISTE jrnposables. ca1· elles J'<'sulteut, non <les tra,-a11x. (lu 111·op1'iélail'c, mais uni<1uemenL clu rnonY<'rnent social, rlont il est juste que la soci<·M se r&se1•yc le plus possible le bénéfice; une taxe sm' les emplacements à bùt.ir, pl'Op<)l'Lio1mellcà leu1· valeur y(•nalc annuellcnwnL constatée, m11·ait ti·ès J)1·obablernenL pom· effeL rlc modérer, au profit clu Trésol', la hausse <ln tn-ix. de ces emplacements, eL ile moiléi-cr en même temps la hausse ,les lo,rc1·s, en rendant plus on<•- 1·c•use la conscnation cl'cmplacements nus et improclucLi Cs, <.'t en ex.citant ainsi à l'('<liÎlcation des coBsil·uctions 1·éclam(•es pa1· les b<•soins.Dans cet 01·th·e rl'idécs et afin d(' fo1·cet·Lousles p1·opri<'laii·es à fai1·c fructifie1· lern·s prop1·iét(•s, la pl'emière 1-éf'ormc à opéi-er csL ePllc d<' l'impôt foncic1· JJcW l'l•tablisserncnL d'un impùL, m&L1·ic1uoru cubique, basé pourtant <le p1·M'él·encc ::mr la Yalc>m' n'.·nalc. Le problème est clifficil<'rnais non insolubl<'. Cependant comme, à cause cle l'inciclrncc, tout impùt leYé sm· le p,:o,luct.cul' <.•lèY<le' p1·ix.<lrs ma1·ch,md iscs, ce qur J1ous proposons t'SLplutôt un morle rlr calculer le t·<'H'nn. Comrnr IJasr p:énfrak <'t comme' 1wincipe nous arlPptons l'impùL géné1·al sur le t'<'Yenu. Spulrrncnt nous rlPmanclons, [H)UJ' la facilit<• dr constatation cl<.'la matière imposable, <1uc l'on prnnne commr moyen d'éYaluation tantùt le capital, iantùt le 1·ewnu, en JW@ant le plus <leprécauLio11s possibles a(in que le consommateur, achetant une chose pom· son usap;e, ne rcmbom·se pas i11t.(•g1·,llcmcnt<lans son prix. l'impôt. Sur la qurstion clc l'inci<knce, la Yé1·i L(· ne serait-cllr l)as clu cùté cl'unc <locti-ine écl<'ctiqur qui !hait dépcrnlrn l'incidence rlr la loi <h' la Yalcur cotll'anLc, c·rst-à-rliro ,les conditions <l'offre et ,le rlemande. L'incirlcnce esL soumise à un ni,-eau se rléplac:aut sans cessr selon les conditions de la concu1·t·rncc, ce qui rsL rl'aillc>m·s une p1'euye (le l'impossibilité- <l'asseoii· le 1•eycnu 8Ul' uJW lax.e unique rlont la p1·01>orLionnalilé soit. pmfaitr. Franklin tl'anchait rlonc trnp nettement la question de l'inc-i<lPncc, lorsc1u'il disait: « Tout commei·çant porLr sur sa facture le montant des taxes qu'il paie, » Il oubliait l'influrnce ,le la règle insLalJlP dr l'offt·p et rie la rlemancle, gnlce a laquelle Ir 1n•opt·iéUti1·r et l<' f'alJ1·icant auront peut-ètt-e la volont(• mais non lr pou,-oir <le fai1·c suppo1-tcr entièl'Cmcnt les impositions aux. consommateurs, s'ils JH' Y<;ulent pas restt-cirnl1·e la consommation, c'est-à-rlirc diminue,· le c-hiffi·e de krn·s affaü·cs et par conséquent 1·isqu('l' clc gm·de1· à leur chargr non seulement l'impôt mais encore lPm· maison rt. lcu1·s JH'orlnits. Cc quo nous Youlons, c'est simplifier la ])('rception des impôts cL l'intcncntion <lu fisc, dégager· la cit·culatiou <les entrnxes qui l'cnset·1·e1lt.,frti1·e pol'te1' ks chn.1·gc::;sociales non sm· les besoins mais sm· les faculté:--. - S'il est p1·ouYé qu'il n'ox.isl.c aucun impôt icléal, il rst raisonnable' dp ehc1·chp1•à neuti-aliscr par· lr~ uni lrs incon-
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