LES IMPOTS 273 Yalem·. Une pet~te tJ1·opl'iétéest f'eappée autant de fois qu'elle cii·cule. Et en temps de crise, la fréquence des liquidations forcées est le signe <1el'intensité <lumal; f't·apper la dt·cnlation, cc n'est <loncpas toujours f"1·appelta· riche:-sc, mais c'est so11yentdécourage1· les ent1·ep1·ises ,l'amélio1·ation foncièt·e et eneomager la elam1estinité des aliénations et les fraudes dans la c1écla1·ationdu pt·ix ,le yente, ou même a1Têter les tl'ansaclions et pat· là C'nka,·e1· la cü-culation cles biens. D'une manièt·e gé•nél'al(', il est mauyais de gêne1· la circulalation; soit la cit·culation i 11 tellecludle <1 ni r(•sul((' des t1·an:-;missions ,1edroits, soit la cil'culation maléeiellc r1es personn('s et marchandises, <lont le développement <leHait au contraiee êtl'e stimulé par l'abaissement de nos <i1·oitsexot·biüwts sur les tt-ansports. Les dt·oits cle mutation ont étc', conYe1-tis en une taxe ànnuellc pour les biens appal'lenant aux personm's de mainmo1-te. Rien ll<' sceait plus simple qne de génél'aliser <.:elternesm·e, ou ,l'établir un supplément dîmp()t foncie1·. C'ese1·ait moins contraire aux intfrê(.s économiques. Il n'.r aurait également aucun inconYéni('1lt au point <1evue soeial et économique à sur(•ley01·les <li·oits de sncecssion et de clonation, car l'acqui:iiion kt _tit,1·egratuit est une oceasion farnrablc à l'interYention du flsc:. Celui qui acquiel'l, sans L'afroaucun saceiflce, :-;upporterait aisé1Mnt un impôt ü-rs éleYé, surtout s'il (~tait fractionné en deux ou tt·ois annuités, dont le <1onatai1'c011l'hét'itic1' pourrait s'aC({llitte1a· Yecles éeonomies faites sur le 1•ey0nu. II. - IMPOTS I DIRl!.CTS Les droits réunis ou Contributions indieectes dont les importants produits s'élèvent à plus cl'un millianl, correspondent, dans une cel'taine mesure, a ceux qui pOt'teut en Augleterre le nom de droits d'accises, et eu Belgique celui <ledroits d'excises. Ils étaient désignés en Feance sous le nom hislo1·iqued'aides et gabelles. Suppl'imés par l'Assemblée constituante, a l'exception des d1·oits de douane et d'enregistrement, les impots indieects ont été rétablis a cause de leur grande productivité et parce que le· impôts dit·ects, par cela même qu'ils sont inYariables, ne suiYent pas les prog1·èsou ralentissements ùe la richesse, sont impuissants a subYenir seuls a la plus grande part des charges sociales et ont en outre l'incom·énient de se faire plus sentir du contribuable pal' sommes plus foi-tes, payables à des échéances fixes et sous la gat·antie <le \'Oies d'exécution rigoureuse. Le cadre de cet essai ne nous permet pas d'entree dans le détail des taxes sm· les consommations dont beaucoup sont à bou droit fort impopulaires. Un mot cepeudant, nonpas sul'la question bien connue des douanes intérieures, des octrois· dont la suppression ef:-t près d'aboutir, mais sur un point de la réforme de l'impôt cles boissons
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