LA HEVTJE SOCIALISTE les enü-C'[H'iscsindiyiduclles, à saYoiLl·a pai·tie du droit p1·opodionnl'l qui correspond à la Yaleur locatiYe de l'habiiation pe1·sonnelle. Malhemeusement il frappe les capitaux. as~œiés et épai·gne les gl'ands capitalistes, CL, s'il pèse sue les oisifs qui se bo1·ncnt à p01·- ceYoir des cliYiclen<lesn, 'oublions pas que les coupures d'actions ou tl'obligations n'impliquent pas toujolll's la 1·ichessc et sont l'une des fmwes de placement le::;iilus rlémoc1·ai.iques. Les impôts sur La circulation intellectuelle et matérielle nous seniront tle i:l·ansition entre les impôts <li1·cclset les impc>tsinclit·ects prop1·ement dits. Au 1·este, l'un d'eux, l'enregistrement, a une nature mix.te; il est imlii·ect, en cc sens qu'il n'est exigible qu'au fur et à mesme des mutai.ions et des actes à crn·cgist,·er, et qu'en règle géné1·ale, sauf les mutations par décès t1ui s(' p1·01luis;enif.atalenwnt, les conteibuables pem·ent s'y sousfrairc en s'absi.t'nant <lefransaci.ions. Sous un aui.t-erappol'i, le (h-oit rl'enregisti·cment 1·csscn1bleà l'imp<Ît di1·ect, en ce sens (1u'il est dû nominaLiYcment par le wnlribuable et cst exigible par Yoie de contrainte. Si l'illlpôt fonciel' a pm·u relafr,ement [aible,l'Enregistrement ei. le li'mbre, en s'y ajoui.ant, permettent de dire que le ::;olest plus gréYé d'impôts que la propriété mobilière. Ces droits, d'autant plus impo1·- tant::; qu'ils i.ouchent à toutes les matières clu ch·oit ciYil dans le déi.ail <lesquelles nous n'entrnrnns pas, 1loirent êfre considé!'és sous deux. asp~ci.s : 1° le sen-ice renclu; 2· l'obligation et l'utilité fiscales. Les rleoits cl'elll·egistrement forment la rémunérntion d'un senice public 1·endu aux. cito)·ens en cc qu'ils ::;erYentde confrôle au ministère des officiers rédactcm·s c1rs actes publics, noi.ai1·es,huissiers, gref!iers, et co11fè1·m1dLa.Leccdaine aux. actes sous signature p1•iyée. Mais cette utilii.é immédiate ou éYentuclle ne jusüHci-ait qu'une rémunél'ation tl'ès modique et uniforme. Quant au timbre, le seniceimmétliat cstiq>euiwèsnulet s'cx.pli<1ue uniquement pa1·l'obligai.ion de ne produi1·e en justice tiue de::;actes reYêtus d'une empreinte officielle et Yernlusà un prix. focal. Passons. Il y aurait trop à di1·e sm· ceti.c sanction judiciaire des droit::; cle timbre et d'enregistrement. Ce sont des impôts sur la Jusi.ice, a dit Stuart Mill, et pa1· consét1uent des prime::; au profit de l'injustice. On peut dii·e à la décha1·ge <les d1·oitsde timbre sur les transactions tin'ils ont une qualité 1wécieuse, surtout C'llmatière commerciale, ils sont établis et perçus en dehor::; rle l'intervention du fisc, tan11isque les droits d'cnregish'cment supposrnt la communication <lesactes et lem' app1•éciation pai· les agrni.s <lr l'adminisfration. - De plus ces <le1·nie1·s,lorsqu'ilsfrappent les mutations de propriété, sont propo1tionnels, non pas à l'irnpol'tance de la pl'OJ>l'iété,mais au mouyemcnt tle la p1·opriété, ce qui est bien flifférent. Un immeuble 4ui 1·este enü·e lC'smêmes mains en est a!fr!nchi, quelle que soit sa
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