270 LA REVUE SOCIALISTE Cette P.ecoml0partie clr l'impôt foncir1°pourrait être relr,ée assez fortement, car la propriété bùtie a c1ua<lrnplédo Yaleur <lcpuis00 ans, tandis quo los charges qu'elle P.Upporte sont demcm·0es à peu près stationnaires. C'est sans doute it cc résultat que l'on ani-vcra, lorsc1uc l'impot foncic1·aura (•Le' scindé (comme cela ayait lieu ayant 1821) on deux impôts clistinds, l'un sur la prop1·iété agricole, l'autre sur la propriété bùtie. Chez nous, l'impôt foncic1· est un impôt <lor(,partition. Pourraiton, a-vec l'imposition <luroYenu foncier, faire fonctionuer un régime <lequofü(, '? La Belgique le fait <lepuis 18G7. L'impêit foncier transformé on impôt de quotité sentit beaucoup plus facile :'l percernir d'après un tat·if gnulué selon la nalm·e <lesbirns-fontls, et c•nnième temps cl'une producti-vité moins stationnaire. Son organisation sc1·ait plus simple et son assiette am·ait f1LH'l<1ncheose ile plus la1·gc et do moins incei·- tain, car l'on p1·crnlrnit pour hase lr capital, c'rsl-ù-tlirc la -nlleur Yénale dos pt'op1·i<•tt'.s.. - .Je nùuTt'lE' pou1· 11c pas empü,ter sur le <lomaine où l\I. TouiJc'au csl :::.ci ompétent. La contribution foncière des maisons et la contribution des po1·tes et fenêtres scr11,ienl frès aisément, au gi·ancl ayantagc <lu fisc, confondues <:>nun ::-cul impùt <le c1no(ité. Aux Elals-Cnis, une taxe unique sm· los constructions s'élè,,-e parfois à 30 ou -10 010 <le la -valnu· locative. Nulle taxe n'cp,t plus Ïll('gal0 c1uecelle <lesportes et fcnêti·es, que l'on a d'aillems qualifléo tl'impôt sur l'air et la lumière. C'est un imJ)Ôtmal assis qui clonait disparaître sans <lif'flculté. De deux choP>esl'une en effrt : ou cet irnpêit, paye' par l<:>proprietaire sera suppol'tè par lui <lé!inifo-ement, cas auqurl il se confond avec l'impôt foncier; ou, à l'inY01·se, le p1•op1·ié(11,ü•co,mme la loi lui en clonne le droit, sauf conYention contraire, 10reconYrora sm' le locatai1·e et il fc1·a alors double emploi ,n-ec l'impùt sm· les lo)-ers. L'impôt <lespol'tes et fenètres a dé C'lahli 1im· le Ilirectoir0, pou1· se1•yii·de supplément et de conccLif à l'impl'Jt personnel et mobilier, lequel était dcstirn' a atteilHlro le reYetrn <l'ap1·èsla p1·ésomption que les facultés du contribuable sont on mp11ot·t a,yec la Yaleur locatfre des consti·uctions sonant à l'halJilation personnelle. Présomption bien al'tificielle, car il n'y a pas <lerelation générale à établir entre la dépeme du loye1· et le rcyenu. Vn loyer de ~.000 fr. à. Pm·is, ne représente pas,tant s'<:>nfaut,l(, mème1•cye11uq1ùmloyer de 2000fr. au fornldelaBrctagno. Un chef de famille qui a <lenomlireux enfants est frappé on raison de ses cliargcs plu1ùt <JU<d:o> ses ressourcos, tarnlis c1uolecélibatail'e est éI)ai·gné.Séanmoins, onpourraiüeYenitausystrme fort ingénieux del' Assemblée Constituante fondé sur cotte obscrrntion trèsoxaclo <111l0o loyer1·eprésentcunc plus faiblo l)art dos gros revenus que dos petits, et ensui te cloublm· l'impôt sur les loyers
RkJQdWJsaXNoZXIy MTExMDY2NQ==