LES IMPOTS 269 ment:-;su1·rnnus dans l'état de la p1·op1·iétéet le pt·oduit net. Cette réforme aurait aussi des avantages précieux au point de vue rle la eonstatation <lela peopl'iété. ArriYe1·ait-on par cette Yoie compliquée a une répartition déflnitiye et éc1uitable?Oui, si la l'épal'tition, tiui ne peut être définitiYe, cleyait suivre les mutations et les changements rle valeur des JJr'Opriétés, si, par une bonne 01·ganisation clu senice, on tenait compte des modifications opéeées dans les limites rles p1·01wiétés a la suite cl'aliénations ou <lepartages. On a essayé de remérlier aux inégalités cle la taxe foneiè1·e : 1° Depuis 1850, les communes peuyent opére1· a leurs frais tous les 30 ans, la réyision intégrale clu cadastre communal. 2° Par confre l'évaluation de la propriété bàtie étant moins compliquée, elles ont la faculté de la renouyeler tous les 10 ans. (Il a été très 1·are111enftait usage de ces cleux <ll'Oits.)3°Le conseil général a toujours le pot1Yoi1· clerépartir plus équitablement les taxes pesant sttr les communes <l'unmême arrondissement. 4° Une loi <lu .23mai·s 1874 a prescrit ll'éyaluer a nouyeau les tel'l'es stériles et impro<luctiYeslor.~<lu cadastre et ensuite mises en ntleur, ou au contraire, les ct-i.ltm·es abandonnées depuis cette époque. G0 Plusieurs lois successives ont dégreyé les départements les plus taxé::-en sacriflant une partie <lu produit de l'impôt foncier, puisque la décharge des uns n'était pas compensée pa1·un relèyement de la cont1·ibution iles autres. Ces mesures d'un caractère partiel ont été inefficaces ou insuffisantes et voilà pourc1uoi, à diYerses 1·eprise>-o, n a 1·éclamé ayec instance la péréquation absolue de l'impot fouciet\ qui n'a guè1·e paru réalisable, parce qu'il faudrait recommencel' saw; cesse et avec trop de minuties les éYaluations. Aussi bien, ne paraît-on pas décidé a entrer dans la voie d'une rénonltion complète ùu cadastre, et, en supposant que l'on donne suite au pl'ojet de renouyellement de 1879, les futures éYaluations admini»"l:ratiYesn'aueont probablement d'autl'e effet qu'un dégrèyement pareil a ceux de 1821 et de 1851, au profit des départements que l'on reconnaîtrait les plus surchargés. - S'il .r a une première peréquation à opérer, c'est assurément celle qui concerne les premières répartitions entre les clépartements, les arrondissements et les communes, car le principe de la solidarité nationale et l'opportunité de maintenir un équilibre économique rationnel entre les diverses parties de notre territoire exigent que chaque partie de ce territoire subvienne aux dépenses publiques en raison de son état rle richesse. La moyenne générale de l'impôt, par rapport au produit net, est approximativement de 4, 24 en principal, et, avec l'adjonction des centimes additionnels, de 8,05; sur un contingent total de 175 millions, les fonds rle terre supportent 118,7 et la propriété b,Hie 56,2 millions.
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