268 LA REVUt SOCIALISTE Au point de yue a<lminisfratif et légal, comme au point tle YUC économique et financier, les pl'OfoJltles clifft'.-rencesclans l'assiette cle l'impôt, p1·otluisent la (li-à,ion ,les impôts a un double point <leYne: 1° en impôts directs et incli1'ects; 2° en impots de 1·épartition et impôls ,le quotit&. - Les impôts cli1·ectssont l)erçus <'ll Yf'rtu d'un rùle nominatif, Msignant nominati,-ement le conü·ibnable. Les impôts inclirects so1).tperçus en Yedu d'un tarif, qni est dans la loi, a l'occasion ,le cedains faits. :_ La ,liü,ion <les impôts, en irnpùts de répartition et en impôts ,le qnoti (é ne fait pas ,louble emploi aYec la diYision pt·écèd<>nteet ne lui cmTespon,1 pas <'xactement. Les h·ois pt·emière:;;conti·ibutions cli1·ecks, f'onciè1·e,pe1·sonnelle et mobilièl'e, des pol'tes et f'<'nèt1·rs,sont d<'s impc'iis <Ir l'<'padiiion; la ,pmt1·ièm0 cont.ril.mtion di1'ecte, celle ,les pairntrs, et ions lrs impùts inilil'ects sont cles impùts clPquotit(·. 1. - i:,rPo'l's D11-mc'l'~ 'l'ous ks pay::;dr l'Europe connaissc>1it l'imvôt foncier,et à peu près tous l'ont assis non pa: sui· le reYcnn l'l'el qui est bien sup<'•riem·aux énlluations catlasfrales, mais f.\urcc qu'on nppell1' le 1·eyenn impof.\able,c'rst-a-cli1·e sm· la moyennr ,ln 1·eye1rn nel fixé (1'a1wÈ>(lses présomptions oCflciellc>s<. 'ette p1·erniè1·ede toutes les matières imposables, la tene et les consfrnctions qui la couYrent, a le triple asantage, au point <le YU(' fiscal, d'èt1·e 1œoclnctiYecle 1•eyenns facilenH.'nt appréciables, de s'offrit' sans inyestigations irritantes aux constatations des agent::; ,lu fisc, et de présenter à l'Etat unr garantie assu1·ée de sa c1·éance. Rég-lernenté <l'abord, clans la loi clu Z:3 noYembre 1700 par l'Assemblér constituante, l'imp<'>tfoncier est actuellement régi par la loi clu :~1i·imairc an VII, et il rst clenmu clcs :~1-1 plus léger qu'en 1791. La prop1·iété fonciÈ>1·est aujourd'hui catla::;l1·éedans toutes les communes <luterritoire continental ,le la France, après un tra;nül !le JWès 11'un,lenii-siëcle,prescritpal' la loi clu 13septembrc 1807,et terminé seulement en 1830. C'e ti·ayail à peine acheYé, il serait Htilt' <lelr recommence1· clans la plus gearnle partie iles communes. On cite des pays où, ,lepuis longtt>mps cléjà, dans le Paf.\-de-Galais pat· exemple. le 1·ecomTement <le l'impôt 0st clewnu pres,1ue impraticable poue de nornb1·euses communes. Nous ne pouYons clone qu'app1·ouYerl'a1-ticle <le 1\1. clr Roz .:\!aria parn clans la RenlC de clécembre dernier. Cette 61101·medé1)ense cl'em·iron cent millions au rnoin::;ne serait assurément pas inutile, car, si l'on persiste à faire tle l'impùt sur les 1·eyenus l'oncie1·s un impôt de répai·tition, le service <le la mise au courant <lesmatl'iceR caclasti·ales est peut-être le seul moyen <l'en assm·01· a l'a.Yenir la perception, en tenant compte des change-
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