364 _nécessiterait de dix à quinze fois moins de voitures que le système de la propriété individuelle, et son chiffre a été accepté sans discussion par plusieurs spécialistes soviétiques. Sous sa forme présente, le système de location remonte à 1959. Khrouchtchev avait alors lancé l'idée et le ministère des Transports automobiles de la R.S.F.S.R. adopté des règlements concernant l'usage des voitures de location. Le programme du Parti préconise la création de nombreux centres de location et les Principes du droit civil, qui sont entrés en application en 1962, renferment un article (article 5 5) concernant la location de biens de consommation durables, y compris les automobiles. A l'origine, certaines déclarations semblaient suggérer que n'importe quel citoyen soviétique pourvu de son permis de conduire n'avait qu'à se présenter à un organisme de location pour pouvoir louer une voiture s'il y en avait une de disponible. Or tel n'_estpas le cas. Pour louer une voiture, un particulier doit présenter une carte d'abonnement (abonementnaïa kartotchka ). Ces cartes sont distribuées par les entreprises, organisations et institutions à leurs « meilleurs ouvriers » 16 • Elles sont remises chaque année aux différentes organisations au prorata du nombre des ouvriers qu'elles emploient : par exemple, une entreprise qui compte jusqu'à 100 personnes reçoit une carte, alors qu'une organisation qui en compte de 1.500 à 2.000 dispose de huit cartes. Il est possible de retenir par téléphone, mais pas plus d'une heure à l'avance. Autrement, on peut aller directement au centre et louer une voiture s'il en est de disponible. Une automobile peut être louée pour une période allant de trois heures à trente jours, avec payement anticipé. Celui qui loue achète .lui-même son essence et son huile. Lorsqu'il sort une voiture, l'automobiliste s'engage par écrit à prendre soin du véhicule, à respecter le code de la route et à supporter la responsabilité des dommages causés au véhicule, aux biens ou aux personnes des tiers. Ces dispositions, qui mettent l'usager dans une posi tio11particulièrement difficile, ont fait l'objet de nombreuses critiques. Selon les règles établies par le ministère des Transports automobiles de la R.S.F.S.R., si une voiture tombe en panne sur la route, le locataire est tenu de la faire réparer à ses propres frais. Pendant la réparation (à moins que la chose_ ait lieu au 16. Droits et Devoirs du possesseur d'une automobile (titre abrégé : Droit! et Devoirs ...), Moscou 1963, p. 36. BibHotecaGino Bianco \ L•EXPÉRJENCE COMMUNISTE centre de location), la voiture est encore considérée comme étant louée, et si le temps de louage vient à expiration, chaque jour supplémentaire est compté une fois et demi le tarif normal. Ainsi qu'un mécontent l'a écrit, « si quelqu'un voulait sciemment organiser la location des voitures de manière- à discréter le système, on pourrait difficilement imaginer de faire mieux que ce qui existe à présent » 17 • Quant à la responsabilité envers les tiers, l'agence de location est dans une bien meilleure position que les autres organisations gouvernementales ou que le propriétaire privé d'une voiture qui autorise quelqu'un d'autre à s'en servir. Normalement, c'est l'organisation gouvernementale, et non pas le conducteur, qui est responsable des dommages causés par le véhicule ; dans le cas d'une voiture privée, c'est le propriétaire qui est pleinement responsable, quel que soit le conducteur. Or, quand il s'agit d'une voiture louée, toute la responsabilité incombe au conducteur. En raison de la situation financièrement vulnérable de celui qui loue, plusieurs spécialistes ont préconisé d'instaurer un système d'assurance pour les voitures de location. Jusqu'à présent, cependant, rien n'a été fait. Le système de location tel qu'il est pratiqué actuellement présente plusieurs autres inconvénients. Comme il ne fonctionne que depuis quelques années, il est patent que la demande excède de loin l'offre. En 1962, la ville de Moscou, avec 6,3 millions d'habitants, et certainement un traitement préférentiel à bien des égards, ne disposait que de quatre centres de location 18 • Voici, selon· un spécialiste soviétique, comment le système fonctionnait à Moscou au milieu de 1963. La ville n'avait que 868 voitures de louage (sur lesquelles, à l'époque, 63 2 seulement étaient en état de marche). Il était donc quelquefois très difficile, même avec une ·carte d'abonnement, d'obtenir une voiture. Les formalités à remplir ( oformliénié) étaient « longues et épuisantes » et le prix de location élevé. Pour un mois, une Volga coûtait 50 roubles, plus 4 kopecks du kilomètre : ainsi, rouler 1.000 kilomètres pendant cette période coûtait 90 roubles, ou 9 kopecks le kilomètre, sans compter l'essence et l'huile, estimées à 7 kopecks au kilomètre. A ce prix-là, concluait notre spécialiste; « il est plus simple de prendre un taxi » 19 • 17. Goudimov, Zoc.cit. 18. Moscou 1962. Guide abrégé des adresses, Moscou 1962, p. 315. 19. Goudimov, Zoc. cit.
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