LE DROIT PÉNAL SOVIÉTIQ!IE par Casi111irGrzybowski LE DROIT PÉNAL moderne a subi l'influence profonde des philosophes du temps de la Révolution française, lesquels avaient abordé de manière scientifique et systématique le" problème social que constitue le crime. Selon leurs vues optimistes, pour combattre le crime les actes prohibés par la loi devaient être définis scientifiquement, les poursuites devaient être promptes, et les sanctions, humaines. Beccaria, l'un des penseurs les plus avancés de son temps, était convaincu que l'application de peines rigoureuses contribuait à déshumaniser psychiquement la société. Il proposait d'abolir la peine de mort, sauf pour les atteintes à l'ordre public qui devaient être définies sur la base du contrat social. Depuis lors, dans la plupart des pays occidentaux, le système judiciaire a constamment évolué dans un sens plus humain. Selon cette évolution, l'objet essentiel de la recherche scientifique sur les causes du crime est la personne du délinquant, considérée dans les conditions sociales générales et les circonstances particulières qui ont concouru à former la personnalité criminelle. Près de deux siècles d'enquêtes continues sur les causes du crime et les diverses formes de la criminalité, aussi bien que d'adaptation systématique .des lois à une conjoncture sociale changeante, ont affermi la croyance en la nécessité d'études scientifiques solides pour asseoir le fondement d'une politique pénale. Simultanément, la masse grandissante des connaissances relatives aux causes sociales du crime et à la personnalité criminelle a ébranlé l'optimisme suscité par les fondateurs de la criminologie moderne. La tendance actuelle des juristes et des sociologues qui s'intéressent au droit pénal, à la prévention du crime et au Biblioteca Gino Bianco reclassement des criminels est de s'opposer aux théories par trop absolues. Les criminologistes modernes sont convaincus qu'il n'existe pas de méthode facile et sûre permettant de guérir les maux sociaux dont l'acte criminel est le symp- " tome. La justice stalinienne Au SENS le plus général, les imperfections de la législation criminelle et du système pénal soviétiques - particulièrement durant l'ère stalinienne, mais aussi depuis lors - sont imputables au fait que les législateurs et juristes n'ont pas tiré profit des leçons de la criminologie moderne et sont restés attachés à la notion doctrinaire selon laquelle le communisme pouvait et devait, par sa propre vertu, faire dispara~ le crime sous toutes ses manifestations. Durant la période initiale, la législation soviétique subit l'influence des enseignements d'E. B. Pachoukanis dont la thèse brillante, mais peu réaliste, était que la société émanant de la révolution devait réformer ses lois pénales en s'écartant du principe contractuel qui constitue le fondement du droit criminel. L'idée de contrat, dont les institutions de droit pénal, en Occident, étaient pénétrées, exprimait simplement, selon lui, le fait que le délinquant avait connaissance de « la somme de liberté qu'il sacrifie par suite du système judiciaire ». Il proposait donc que la peine soit convertie en une mesure visant simplement à sauvegarder la société et à redresser la personnalité dangereuse pour celle-ci. La loi soviétique n'exigerait pas la définition des crimes, pas plus que la mesure de défense sociale appliquée par les tribunaux ne nécessiterait de formulation stricte et précise, car cela restaurerait le principe de contrat en
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