P.BARTON des ouvriers, ingénieurs et techniciens à tous les travaux visant à déceler les possibilités d'un relèvement de la productivité, ainsi qu'à la révision des normes 12 • Le rôle imparti aux comités d'entreprise dans la solution des problèmes posés par la rémunération du travail fut enfin défini à l'article 6 de l'arrêté du Conseil central des syndicats, homologué par le praesidium du Soviet suprême le 15 juillet 1958 :. D'accord avec le comité de fabrique, d'usine ou local, l'administration de l'entreprise dresse la liste des professions ouvrières et des travaux qui doivent être rémunérés en application des tarifs au temps et au rendement, des tarifs pour les travaux à hautes températures, pénibles et insalubres, conformément aux listes de ces travaux établies par branche de production ; fixe les classes tarifaires pour les travaux à exécuter et en assurent l'attribution aux ouvriers conformément aux tableaux des tarifs et qualifications •professionnelles ; établit les nouvelles normes, révise les normes existantes à l'occasion de l'introduction de mesures techniques et d'organisation, remplace les normes de rendement temporaires par des normes permanentes après la familiarisation avec la production et corrige les normes périmées ; introduit, conformément aux règlementstypes existants, des règlements relatifs à la rémunération du travail des ouvriers au rendement avec échelle progressive et aux systèmes de primes, en détermine les bénéficiaires et fixe le montant des primes versées d'après les autres méthodes d'encouragement; détermine les montants des primes pour les dirigeants, ingénieurs, techniciens et employés, en se fondant sur des règlements-types relatifs aux primes 13 • A son tour, le Conseil central des syndicats finit par retrouver une place dans le dispositif où prédomine désormais le Comité d'État. En effet, la résolution « Sur l'activité des syndicats de l'Union soviétique», adoptée le 17 décembre· 1957 par le Comité central du Parti, stipule : Puisque l'activité du Comité d'État pour les questions du travail et du salaire porte directement sur les intérêts vitaux des ouvriers et employés, il faut disposer que les décisions les plus importantes sont approuvées conjointement par le Comité et par le praesidium du Conseil central des syndicats 14 • Pour autant qu'on sache, aucune prescription réglementaire ne fut promulguée par la suite pour donner à cette formule vague la forme de stipulations précises. C'est, de toute évidence, le Comité d'État lui-même qui sait ce qu'il faut entendre par « décisions les plus importantes » ; et c'est encore lui qui choisit le stade d'élaboration auquel tel projet ou tel autre est soumis aux syndicats. Du reste, l'éditorial consacré par la revue du Comité d'État à la résolution de décembre 1957 précisait qu'avant même l'adoption de cette dernière on avait fait appel à la direction syndicale chaque fois que sa collaboration pouvait être utile. « Dans une série de secteurs de l'économie nationale, déclarait-il, les syndicats ont directe12. B. Chourouev : « Observer strictement la nouvelle proc~durc de révision des normes de rendement », Sotsiali1titch,1ki Troud, 1957, n° 12. 13. v,t1omo1ti V,rkhovnogo Sovi~ta SSSR, 1958, n° 15. 14. Troud, 19 déccmbr 1~ 7. Biblioteca Gino Bianco 105 ment pris part à l'aménagement des salaires. C'est avec leur participation active qu'ont été préparés les projets de la nouvelle procédure de révision des normes de rendement. ))Et de critiquer sévèrement différentes défaillances de l'organisation professionnelle 15 • Confl.its du travail et application de la loi LES CHANGEMENTsuSrvenus dans le règlement de conflits individuels de travail expriment la même tendance à relever de manière factice le prestige des syndicats tout en les privant de leurs fonctions les plus importantes. Dès 1955, ils furent, âprement critiqués du côté officiel pour leur carence dans ce domaine. Les autorités se proposèrent de créer un mécanisme garantissant, par son fonctionnement régulier, que toute réclamation ferait l'objet d'un examen prompt et attentif et qu'elle obtiendrait, si elle se révélait justifiée, une réponse favorable. A cet effet, on fit d'abord appel aux cadres responsables de l'industrie pour qu'ils se comportent aimablement envers les ouvriers, qu'ils cessent de leur parler grossièrement et qu'ils examinent attentivement leurs doléances. Pour ne pas tabler uniquement sur la bonne volonté des chefs d'entreprise, les tribunaux devaient se substituer en quelque sorte aux syndicats, que leur situation subalterne visà-vis de l'administration économique empêche de protéger les salariés contre l'arbitraire de leurs supérieurs. L'administration judiciaire - les parquets aussi bien que les tribunaux - se vit à plusieurs reprises invitée à prendre les travailleurs lésés sous sa protection 16 • Finalement, une nouvelle procédure en matière de conflits du travail fut décrétée au début de l'année 195717 • Les anciennes commissions (paritaires) d'évaluation et de conflits 18 , qui s'étaient avérées inopérantes, furent remplacées par les commissions des conflits de travail, dont la composition est la même. En cas d'appel contre la décision de la commission, c'est le comité d'entreprise qui statue en deuxième instance, alors que précédemment cela incombait à un organe syndical plus élevé. En troisième instance, l'affaire est portée devant le tribunal, ce qui d'après la réglementation antérieure n'était le cas que pour certaines matières. D'autre part, si l'administration de l'entreprise ne se plie pas, comme cela arrive fréquemment, à une décjsion adoptée par le comité d'entreprise en deuxième 15. « La voie léniniste de développement des syndicats soviétiques )), Sotsialistitcheski· Troud, 1958, n° 2. 16. Pour de plus amples détails cf. notre ouvrage Conventions collectives et réalités ouvrières en Eu,rope de l'Est les Éditions ouvrières, Paris 1957. 17. Védomosti V rkhovnogo o iéta S SR, 1957 n° 4 ; I. Dvornikov : « Nouvelle pr cédur de r gl ment d s différends. du travail », Sovi ·tskié profsofoui: , 1957, n° 3 ; A. L. Ep tctn : « Nouvcll proc dur de rè 1 ment des différ nd du travail », oviersko,ë KOSsoudarstvo i pravo, 1957 n° 7 ; Informations social s du B.I.T. 1 r mai 1957. 18. Cf. A. E. Pa h r tnik : u R 1 m nt d diff r nd u travail )> ( n ru ), M . cou 1956.
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