Paul Brousse & Henri Turot - Consulat & Empire : 1799-1815

HISTOIRE SOCIALISTE 201 Or il en ful sensihlemenl ile môme pour tout cc qui ligure clans IP sénatus-consulte organique. Par lui, la parole est rendue au Corps législalif: il ne lut presque plus réuni. P,tr lui, le 'l':-ibunat esl maintenu, mais divisé en Lrois sections (législalion, inl•'rieur. finances), et délibéra nt it huis clos; ,•n 180î, il est supprimé parce qu'il conservail encor,', selon les termes d'un rapporl olliciel « quelque chose de cet espril inquiet c·t démocr,ttique qui a longtemps agité la France •· Tous les légionnaires entri'renl de droit dan:; les collèges d'arrondissement; tous les grands officiers, commandeurs el of, liciers <le la Légion d'honneur entrèrenl de droit dans les collèges de département, ce qui diminuait l'indépendance des électeurs qui déjà en avaicnl peu. C'est le m~mc esprit qui avail attribué à l'empereur le droit de faire entrer au Sénat autant de membres qu'il lui plairait, moyen silr de changer la majorité. Le serment de l'empereur, à qui élail confié • le !(Ouvernemenl de la fü•publique », était le suivant: "Je jure de mainle11ir lïntégrilé du Lerritoire de la Hépublique, de respecter et de faire respecter les lois dn Concordal el la liberté des cultes; <le respecter et ~e faire res1iccter l'égalité des droits, la liberté politique et civile, !'irrévocabilité des venles des biens nalionau,; de ne lever aucun impôl, de n'établir aucune ta,e qu'en l'ertu de la loi; de maintenir l'institution de la Légion d'honneur; de gouverner da11sla seule vue de lïnlérêt, du bonheur el de la gloire du peuple français•· Ce texte contient en résumé Lous les desiderata de la rla,se bourgeoise, il Psl la conden-alion des vœu, formés en 180\ par l'immense majorité de la nation trompée, bernée par llonaparte et entralni•e ver.; le, pires abîmes. Au point de vue administratif, il n'y a entre l'Empire el le Consulat à \ie que de légères différences : la renlralisalion dans la main de llo11aparte devient absolue. Comme créalions, notons le mini,lère de l'administration de la gue,.,-e, qui µrépare toul en rne de la guerre, tandi.5 que le ministre de la guerre agil; ta secrétaù-erie cl'i,at, dont le titulaire était " le ministre des ministres, donnant la vie à toutes les actions inlermédiaires, le grand nolaire de l'Empire, signaut et lég ,lisant Loutes les pièces». Depuis pluviôse an IX, un ministère du trésor fonctio11nait à côté du ministère des finances. ~lollien fut minislre du Lrésor de l'Empire et, par lui, furent vérifiées tùutes les dèpeuses. Quant à l'administration déparlementale el municipale, elle resta ce que l'avait faite la loi de pluviôse an \'Ill, ~aur qu'elle fut de plus en plus domestiquée. li n'y a d'agisrnnl da11sl'Empire que l'empereur. Prodigiemsement actif, il travaille sans relâche, voulant contrôler tout ce qui se fait dans les minislère~. lisanl les rapports N la correspondance ministérielle. li veut connaitre aussi bien les scandales découverts par la police de Fouché 1 , que les notes diplomaliques reçues ou enyoyées par 'l'alleyrand; il veut savoir 1. Fouché rtde•int ministre de Ja police le 2i messîdor an XII (11 jurn 1801/. Il fut aiosi payé di· ~on zèle pour 1·ètablissemenL de l'Kmpire

RkJQdWJsaXNoZXIy MTExMDY2NQ==