L'EMPIRE CIIA PITHE l'HEmEH L'Empire, c·e,t la guerre. Ce chapitre sera donc asset brel', car la vie politique en France esl morte pour un temJ.s. Le sénatus-consulte organique du 280oréal an XII établissait llicn en i \:! articles uncConslilution, mais cette Constitution demeura sans ,aleur. Elle rontenail cl,!, dispo,iLion, quasilibéralPs, qui auraient ,,u à la rigueur arrNer le dPspotisme. mai, cc, disposilioos n'arnienl été mises là par ;s;apoléon que pour calmt'r les inquiétude, de la bourgeobie, el il élait bien déci lé à n'en tenir aucun comple. c·est ainsi que le Sénat rccernil le droit de rel'uscr la promulgation d'une loi, ,i elle paraissait contre-rél'olutionnaire ou incon,titutionnelle; c·est ainsi encore que le Senat, par ses cornmis,ions, del'ait veiller à la liberté de la presse, à la liberté indi viducllc, et se trans'.01·mer en Haule-Cour pour juger 1~, ministres qui attenteraient à celle liberté. Empressons-nou, d'ajouter que « la commission sénatoriale de la liberté ùe la 1ires,e n'avait pas dans,es alt, ihulio11s la presse périodique, qui fut réduite it l'escl,1vage, à. la nullité 1 ». Quant,, la commission sénatoriale de la liberté i11dividuellc, elle ne 5erl'it il peu près à rien, 1Jie11qu'elle se réunit souvent. « Elle fil élargir quelqu·'s pauHes diables in,igniUants, ceux-la que le gouvernement autorisait à 1. , envoi er des pétitions. ~iais le gou, ernemc11l ne se lai.sa co11trùler par elle que quand il le voulut bien, el ;s;apoléon incarcéra qui bon lui sembla, rétabht le, IJastillcs, se joua tic J;i liberté indi1iduelle, sans que la commission ,ervit à aul..e cho,c 4u'i1 décorer la tyranuie d'une sorte d'apparence conslilutionnelle 2 ». li 11·ya J,Our se rendre compte de la vérité de ces lignes qu'à l'euilleter le, bulleli11, de police conservés aux Archives nationales, c'est chaque jour et sur tous les points 11uterritoire que les arre,tations arbitraires ,e fonl pour des molirs souvent ridicules. A Toulon, 1111restauraleu1· mel L Aulard, J/i.J>tüi,·cpolitiqur d,· la U,•vol111it>,1, f •a,i1·«i.~t•, p. î~i. :l. Aulard, id. loc., 7i8.
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