flH li !STOi RE SOCJ ALISTE 0l'!lonnés par la loi pour constater l'ét.ll civil des Francais•· Par contre, le clergé romain recouvrail en partie le droil de se servir de l'ancien calend rier (art. ;,o et par l'art. 57: « Le repos des fonclionnaires publics sera 0xé au !limanchc », voyail definilivemenl disparallre le culte décadaire. - Le titre l\' c,t tout entier consacré aux circonscriptions religieuses, aux édifices du c ulte et au lrailemenl des ministres. La France était partagée en ,1ix archevêchés et cinquante évêchés 1 (art. 38), avec une paroisse au moins par justice dt' pai,, c'est-à-dire par canton. Les archevêques rece1·aient un traitement de J~,000 francs, les év~ques un traitement de 10000 francs. Quant aux cu ri•-, répartis en cieux classes, les uns étaient payé; i :50() francs, le, autres 1000•. Si nous donnons ces chiffres, c'esl pour rappeler le débat soulevé au suje t de l'art. H du Concordat el que nous avons prccédemment examiné. La derni~re section de ce quatrième litre renù au clergé catholique les églises non vendues, « ù raison d'un édifice par cure et par succursale ... • C'est sur celle réinstallation matérielle que s'achève le texte des Articlt's Organiques et c'est une conclusion normale. :'ious avons dit qu'ils contribuèrent ù faire a~cepter le Concordat, et maintenant que nous connaissons -ces deux teües, c'est à celte parole qu'il nous faut revenir. Tous les historiens nous rapportPnl qu'à la première lecture du Concorclat, un silence glacial l'accueillit au Conseil d'État, et puis qut> de,; rires étouffés s'élevèrent à l'audition de certains termes auxquels on n'était plus habitué. Pas une voix ne s'éléva pour complimenter !e Premier Consul. Or, il faut se rappeler la composition du Conseil d'f:tal pour c omprendre exactement la signification de ce silence el aussi pour apprécie r le 11101de Consalvi, écrivant après la signature du Concordàl: « ~loi-mème qui le vois conclu, c'est ù peine si j'y crois •· • L'hoslililé du Corps lcgislatif, celle du Tribunat étaient certaines. Le Sénat, doot Uonaparle n'avait pas besoin p Clur !aire a !opter son traité avec Rome, c'est vrai, mais qui enOnamil dans l' Ctat une place considérable, admit en décembre 1801 Grégoire, et cela maigr e le Premier Consul. li lallut, pour faire écarter Daunou du mème corps (Jan , icr JliOZJ,lïntenention personnelle du mallre ... C'étaient là des sympl0n,es inquiétants. Mais Bonaparte a1'3il loujoursù sa disposition un moienquenou , connai:osons bien: le coup d'État. N'élanl pa, sùr du TrilJunal ni du Corp s lcgislatH, il les 1·enou1cla. Ce renouvellement, nous le savons, dernit avoir lieu par cinquième; mai, au lieu de procéder par voie de tirage au ,ort, le Premin Consul chargea le Sénat de faire celle opération qui, bien entendu, eut lieu t. Il y a aujourd'hui 18 archeT~ché1 el 69 6dchb. 2. Le budget des cultes pour U)()l porle lJ-2j0:JOfrancs pour le traitement dea arohH6que, et des éY.!ques (chap. 4' i %i79IDJ franc, pour l•• traitement drs eu.rés (c hap. 5); .f.70000lraocs pour les aJlocaLions aux •icaires géo6rau1: {chap. G. Nous rappeJ..ns qu e le chap. 7 porle 160t,.OJ francs pour les chanoines. Le ebap. 8 qui •ise 1~ \railcmen, d&1deHtnants e1 YicaiN1, ,raitementa qui n'es:isttnL ni dans le Concordai ni dan, let An.iclt1 Organiques, 1''1àH à 88631400 francs .. , 3. Lettre du 27 juillcl 1801.
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