534 HISTOIRE SOCIALISTE prunl donl la souscriplion à caractère progressif ,erait imposée à « la classe aisée des citoyens », le Conseil des Cinq-Ccnls leva la permanence établie le 28 prairial (16 juin). Approuvées le lendemain par le Conseil des Anciens, dont la permanence ces-a é 0 alement œ môme jour, ces résolutions devinrenl la loi du 10 messidor an Vil (28 juin 1709). Le mode d"exéculion des mesures formulées dans celte dernière loi fil l"objel de lois nouvelles. Ce ful un• loi du 14 messidor (2 juillet) au point de vue militaire, el une loi du 19 thermidor (6 août) au point de ,ue financier, qui délerminèrent les délails ,."exécution. La première complélée bientôt par d"autrcs ne donna tous ses e!fels utiles que quelques mois après, el Bonaparte devait en recueillir les bénéfices. La seconde élail une réédilion des lois du :?0mai 1793 et du 19 frimaire an IY-10 décembre 170:\ (chap. ,11); elle portail : • tuus les citoyens aisés sont assujellis à l'emp:unt de cent millious ,tans une 1iroporlion progressive de la forlune dont ils jouissent»; étaienl dispensés ceux qui payaie11t moius de 300 francs en pri11cipal à la contribution foncière ou de 100 francs à la conlribulion mobilière. Les traitements et salaires payé; par l'Elat, qu·une loi. du 1" thermidor (19 juillet) ve11ail de réduire, n'entraient pas en compte; les dettes juslifiées I ar litres autbentiqulS étaient déJuites. Pour les diverses évaluations, la loi constituait un jury « c9mposé de raùrninislratiou centrale et ùe six citoyens au moins ou de dix au plus pris parmi les conlribuables de son arrondis-emenl non al teints par l"cmpruut, dont la probilé, le patriotisme et l'attachement à la Constitution de l'an lll garantissenl la fidélité "· En outre de ce jury de ta,alion, la loi pré,·oyait un jury de revision • compo,é de douze contribuables non alleints par l'emprunt •· Une résolution du Conseil des Cinq-C~nls, du 17 messidor an Vil (5 juillet 1790), qui suspendait, jusqu·à la conclusion de la paix définitive, le payemcnl du supplé,nent m0 nsuel de 330 rrancs que les députés s"étaient octroyé (voir fin du chap. xn1, § 2), dernit être une manifeslatiou sans résultal. Les ministres de l'ancien Directoire ne pouvaient évidemment pas ètre gardés par le nouveau. Avaient èlé remplac.is le 4 messidor (22 juin), à l'intérieur, François (de Neul\:Mteau) par Quinelle ; le lendemain, 5 (23 juin), à la police, Duval par Bo·1rgui 0 non: le 11 messidor t29 juin), à la marine, Bruix qui, à la tête de la flotte française, n'était minislre que de nom(chapilre x1x, §2) par Bourdon; le 14 messidor (2 juillel), à la guerre, Milet-Mureau par Bernadotte; enfin, le 2 lhermidor (20 juillet), à la· justice, Lambreehls par Cambacérès; aux relations extérieures, Talleyrand par Reiuh ,rd;. aux finances, Ramel par Roberl Lin<lel; · et, le même jour, à la police, Bourguignon, installé depuis moins d'un mois, par Fouc.hé. Le parti royaliste vil, dans l"applicaliou de la loi Sllr la conscription, un moyen de recruter des adhérents. Ceu, que le. peuple app elall • des aristobêtes, des arislocruches • ( Du'.orl de Cheverny, Mémoires..• , t. li, p. 416),
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