1 HISTOll\E SOCIALISTE ne relevaient pas de sa compétence el devaient êlre renvoyés devant les tribunaux criminels de leurs domiciles respectif~. Le Directoire, après un recoors infruclaeux au tribunal de cassation, finit par se décider à faire un essai en ce sens, et cinq des prévenus originaires du département du Nord furent renvoyés devant le tribunal criminel de Douai d'abord, puis, à la suite M nombreux incidents de procédure et d'une nouvelle intervention du tribunal de cassation, devant le tribunal criminel du Pas-de-Calais. Celui-ci ayant jugé, le 26 prairial an V (i4 juin i797), qu'il lui appartenait de prononcer sur le sort de tous les prévenus, le commissaire du Directoire exécutif près de ce tribunal se pourvut en cassation. L'affaire en était là lorsque intervint la résolution du 30 messidor (i8 juillet), volée par les Anciens et àevenue loi le i5 thermidor (2 aoôl), portant que les émigrés naurr agés seraient • incessamment el sous le plus brer délai réembarqués el rendus en pays neutre». S'appuyant sur celle loi, le tribunal de cassation déclara, le i1 fructidor (28 aoôl), quïl n'y avait pas lieu à délibérer sur le pourvoi. Les naufragés n'en devaient pas moins rester en prison. Après le i8 fructidor an V (4 septembre 1797), la question fut de savoir si rarlicle Hl de la loi du 19 fructidor (5 septembre) ordonnant - voir plus loio - la déporlalion des émigrés détenus en France, s'appliquait aux naurragés de Calais. Le Dire cloire consulta à diverses reprises le Corps législatif; le Conseil des Cinq-Cents, à son tour, réclama les pièces donl • la plupart se trouvèrent égarées el détournées par des intéressés •• fut-il dil à la séance du i8 nivôse an Yll (7 janvier i799). Finalement, le 12 floréal an Vll (1" mai i709), les Cinq-Cents rnlaienl une résolution abrogeanl la loi du 15 thermidor an V (2 aoôt 1797) et réclamant contre certains des naufragés des mesures plus rigoureuses que celles de la loi du Hl frucli<.lor an V (5 septembre i797). Mais, le ii fructidor an Vll (28 aoôt i799), le Conseil des Anciens rejetait cette résolution et semblait d"avis que c'était la loi du i9 fructidor qai était applicable d'une façon générale. Les naurragés de Calais ne devaient être relàchés que par Bonaparte au début de 1800. Enfin, revenant à l'œuvre entreprise par les réactionnaires des nouveaux Conseils, le Z7 messidor (15 juillet), les Cinq-Cents votaient une résofulion rapportant toutes les dispositions légales qui prononçaient la peine de la déportation ou de la réclusion contre les prêtres rérractaires et assimilaient les prêtres déportés aux émigrés : tous pouvaient rentrer dans leurs droits de citoyens français. CeUe résolution devenait lol le 7 fructidor(~ aoOL)par l'approbation du Conseil des Aneien;. Il devait y avoir, en faveur des érttigrés on de leurs parents, d'autres projets que la Journée du 18 fructidor (4 septembre) empêcha d'aboutir : par exemple, le 23 thermidor {10 aoôt), une proposition, sur le rapport de Pnle, qui, ajournée ee Joar-là par le ConseU des Ci11q-Ceots, ne reparut pas l l!On ordre du jOIUelne rut do11cpas volée par lui, conlrairemeal à oe que dll Chassin
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