HISTOIIlE SOCIALISTE Cependant ces mandats avaient un avantage qui contribua parfois à r·n relever accideutellement le cours; ils comportaient une délégation spéciale sur les" biens nationaux à l'exception des b:l.timents consacrés à i;n service LKS ASSIO~ATS BRULÉS A PARIS. (D'aptt,s une estampe de la. Biblio\hbqtte Naûonalc.J public el des bois de plus de 150 hectares. Une loi du 30 brumaire an IV (21 novembre 1795) avait suspendu les ventes jusqu'au 1" prairial (20 mai 1796). D'après la loi du 28 ventôse complétée à cet égard par les instructions législatives du 6 floréal suivant (~5 avril 1796), tout porteur de mandats put se présenter à l'_allminislralion du département où était situ6 le bien qu'il vouUV. i-31. - IIStOlal SOCIALl~Tlt. - TUIRMIDOR lt Dll\€C.. OJRI.
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