HTSTOIRE SOCIALISTE 167 lidor an Ill (1" septembre 1795), la Convention décrétait: • A compter de ce jour, la commission des apl)rovisionnements est supprimôe. La seule agence chargée de l'approvisionnement de Paris continuera provisoir•cmcntses fonctions sous la surveillance immédiate des comités de salut puhlic el des finances ... Le service auquel était chargée de po·rrvoir la commission tant aux armées que dans les départements et dans les ports de la République, sera fait, sous les ordres et sous la surveillance des commissaires du mouvement des armées de terre et de la marine, ... par la voie des entreprises, des marchés ou régies, ou par tel autre moyen qu'ils aviseront•· En tout cas, l'intervention dtl l'Etat en matière de subsistance;; alla en se restreignant de plus en plus. Déjà la loi du 30 germinal an 111 (i9avril 1îO;;) avail informé les communes qu'elles au raient à se pourvoir elles-mêmes des sommes dont elles auraient besoin pour achat de sub~i,lances. Bientôt le gouvernement se borna à les engager à appliquer la loi du 7 vendèmiair~ au lV (21lseptembre1795); de sorte que, si les réqui,ilions directes de grains furent, à dater du i" vendémiaire an IV (23 septembre 1795), abolies par la loi du 2 thermidor an Ill (20 juillet 1795), une autre forme de réquisition resta en vigueur. En elTet, celle loi du 7 \'endémiaire an IV sur la police du commerce des J?raiusel l'approvisionnement des marchés et des armées, qui n·actmellait la vente et l'achat des grains et farines que dans les foires el marchés, excrplé pour l'approvisionnement des armées de terre et de mer, de la commune de P,iri5, dos manufactures, usi11csel ateliers employés pour la République, portail (art. 10) : « Les municipalité; et corps administratifs sont autorisés, chacun dans son arrondisse1penl, à requérir les fermier,, cultivateurs el propriétaires de grains el farines, de faire conduire dans les foires el marchés les quantités nécessaires pour les tenir suffisamment apJJrovisionnés •· Le;; municipalités qui fixaient les quantités ü apporter, les lieux el époques où elles seraie<1t apportées, étaient tenues (art. 1;;J d'exercer ces réquisitions sous peine de• responsabilité individuelle el collective·•. Relativement au~ ressources Liu pays en graiDs, voici une évaluation partielle Ùé la récolte de l'an IV {1700) qui sti trouve au., Archives oaliouales(b' 11 1173 1 • Les renseignements fournis se rapportent à 45 déparlemen ls appartenant à peu près tous au ~lidi el à l'Ouest : sur ce no11,bre, i3 seule,nenl étaient considérés comme ayant un excédent, iO comme n·ayant ni exc~deot, ni déllcil, et :!2 comme étant en délicit. l!algré les nombreux décès d'enfa3LS dans les hospices, malgré la guerre, les statisticiens, de Peuchet, dans sa Statistique éléme11taire de la Fra,1ce (lSQ;;), à M. E. Levasseur, dans son ouvrage La Pop1tlalio11française, aclmetleol que la population au~menta. A Paris, en l'an IV (ii!J:,.1700), il y eut 187.22 naissances, 278!H décès, 6761 mariag~s, i2l3 divorces. 1,3 adoptions et, ~o l'an\' (1700-1797). il J eut zi;:;;;s naissances, 20201 décès, 5038 mariages, 1043 divorce,, 38 adoptions (.l/011iteur, du 22 ni vOse an \'I -11 jan-
RkJQdWJsaXNoZXIy MTExMDY2NQ==