•68 HISTOIRI•; SOCIALISTE méùiatcmenl versée, cela n\,tteinl pas la névolulion au cœur: mais si l'assignal, si la monnaie rérolulionnaire, inslrumenl de rcxpropriation de l'Eglise cl des ,cnles libératrices, est frappé de discrédit, la névolution, paralysée soudain, chancelle. C'csl avec le sentimenl de ces responsabilités terribles que la Constituante tâtonne dans la question des assignats : elle leur attache un intérêt comme on attacherait un parachute à la montgolfière qui emporle aux hasards de l'espace tout le destin de la pairie. Pourtant les observations de Pélion ne furent point sans effet el dès le mois d'avril l'assignat é\'olue vers son rôle définitif d'assiguat-monnaie. D'abord la Constituante abai,se à 3 pour cent l'intérêt fixé en décembre à 5 pour cent: et ce changemenlde chiffre a une signification très grande. Quand l'assignal recevait 5 pour cenl il élail considéré comme un litre de créance, portant l'intérèl ordinaire de titres de créance. Abaisser lïnlé,êl à 3 pour cent, au-dessous de l'inlérôl normal des créances d'Etat, c'élail dire qu'on ne considûrait plus rassignat comme un lilrede créance el que l'intérêt réduit qu'on y attachait encore n'était qu'une prime de rirculation à une monnaie insumsammenl accréditée encore. Cette première réduction de l'inlérêl en prépare la suppres,ion. De plus la Consliluanle divise l'a,signal de mille livres: elle décrète le 17 avril « les as~ignats seront depuis 1.000 livres jusqu'à 200 livres: l'inlérél se comptera par jour: l'as,ignal de 1.000 livres vaudra 1 sol 8 deniers par jour, celui de 300 livres 6 deniers, celui de 200 livres 4 deniers.» El non seulement l'as,ignat est ainsi divisé: mais l'article 7 stipule: , pour é1iter toute discus,ion dans les paiements, le débiteur sera loujours obligé de faire l'appoint el p1r conséquent de se procurer le numéraire d'argent nécessaire pour solder e~aclemenl le solde donl il sera redcrnble. • Ainsi la Constituante se préoccupe d'assurer l'emploi el la circulation de l'assignat. El, surtout, elle met un Lerme aux hésilalions des acquéreurs de biens nationaux en déchargeant les biens d'Eglise mis en vente, de Loule hypothèque. L'Eglise avait beaucoup emprunté; elle avail donné hypolhèque sur ses domaines à ses créanciers : et les acquéreurs pouvaient toujours craindre que les créanciers ne fissent valoir leur droil. La Consliluanle décréta: « les dettes du clergé seront réputées nationales; le Trésor public sera chargé d'en acquitter les intérêts et capitaux •· La nation déclare qu'elle regardera comme créanciers de !'Etal Lous ceux qui juslifieraienl avoir légalement contracté avec le clergé el qui seraienl porteur, de contrats de rente assignés par lui : elle leur atrecte el hypothèque, en conséquence, Ioules les propriétés el revenus dont elle peut disposer. ainsi qu'elle le fait pour toutes ses autres dettes. Ainsi la nation subslituail une hypothèque générale sur l'ensemble des )Jiens nationaux à l'hypolhèque spéciale des créanciers du clergé: et par là
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