210 lllS'l'OlllE SOCl AL!S1' E cahier du Tiers Elal de Mirecourt: • Dans la province de Lorraine, les corn· munaulé, ont des deniers provenant de la venle de leurs émoluments communaux qui sont dcslinés à subvenir aux dépenses publiques auxquelles elles sont assujellie,. Les seigneurs en perçoivent d'abord le tiers, et ce droit e$1. connu sous le nom de tiers denier. • De m~me. dans la paroisse de Nomen y, le tiers des produits communaux esl dévolu aux seigneurs haut justiciers. On deline (J'IC dans ces communautés où les seigneurs avaient envahi le revenu du llomainc commun, ils tenaienl moins à faire prononcer le partage, cl l'apparente exception ne fait que confirmer la règle. La noblesse des Dombes, du Das-Yivarais, de la Haule-Auvergne, allégurnl l'inlérôl de l'agriculture ou les perpétuelles inquiétudes el querelles que suscitaient les biens communaux, demandait le plrlage. Dans le Tiers Etal, je constate du flottement : en Auvergne, dans le Qurrcy, à nodez, à Sainl-Drieuc, il demande le partage. A nennes, il demande qu·on étudie si le partage sera ulile ou nuisible. Le Tiers Etal est évidemment tiraillé entre le dé,ir d'arracher aux seigneurs les communaux usurpés el celui d'affirmer, pir le partage, le type dominant de la propriété individuelle. "lais il est clair que c·esl surtout dans les cahiers où domine l'influence de la bourgeoisie des villes que le partage c,t énergiquement réclamé. Je note, par exemple, au bas du cahier du Quercy, où la division des communaux est réclamée presque brutalement, des ,ignatures exclusiremenl bourgeoises: magistrats ou hommes de loi. Si nous a1ions partout les cahiers des paroisses, nous aurions sans doute un autre son. La preuve, c·est que pour la région de Paris hors murs, où nous avons le cahier des paroisses en assez grand nombre, c'est le maintien ou la restitution des biens communaux qui sont demandés un peu parloul. "lais m0mo dans les communes où le paysan fait entendre .,a yoix, il y a des difflcullés et des complications. Les paysans, eux aussi, sont tentés de s'approprier parfois une parcelle du domaine commun; el en plus d'un point, ils ont suivi l'exemple des sei_;;neurs; ceux-ci installent sur le sol de la communauté de belles demeures : les pay,ans y installent de misérables masures; et quand il faut exiger le retour des communaux à la totalité des habitants, ce n'est plus le seigneur seulement qu'il faut exproprier : il faut exproprier aussi le paysan misérable. Grave difficulté, dont le seigneur malin profile pour perpétuer son usurpation l Yoici, par exemple, un très curieux el poignant article du bailliage de ;-.ivernais, à Sainl-Pierrele-,toulier. Le Tiers Etal, en ·l'article 76 dit : • Que les habitants des villes el des campagnes soient maintenus dans la posse,sion trentenaire pour les lieux où elle suffit, et dans la possession immémoriale pour les lieux ou la coutume l'exige, de tous leurs terrains communaux, tels que prés, bois, terres vaines el vagues, el accrues des chemins servant de pacages à leurs bestiaux: que toutes les usurpations de ces terrains, faites dans ces paroisses depuis la déclaration du roi de 1766 (l'éllil sur les clôtures) soient déclarées nulles eL
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