La Revue socialiste - 1899 - Tome XXX- vol 02

MOU vD!E'.:\T SOCIAL Le département de la Seine tient la tête aYec 47,189 grévistes, soit plus de la moitié du nombre total; viennent ensuite : le département du Nord (4,844 grévistes), le Pas-de-Calais (-1-,308), la LoireInférieure (2,366). Les poursuites correctionnelles exercées au cours de r 3 grèves ont abouti à 140 condamnations, dont 30 à l'amende seule et 110 à des peines variant de deux jours à trois mois de prison. 48 de ces condamnations ont été prononcées pendant la grèYe des terrassiers de Paris, 12 pendant la tentative de grève génerale faite ù Paris à l'occasion de la gréve des terrassiers, 24 pendant la grève des carriers de Meillerie. La conciliatio1t et l'arbitrage e11 1898. - L'application de la loi du 27 décembre 1892 sur la conciliation et l'arbitrage dans les différends collectifs entre patrons et ouniers a été, au cours de l'année 1898, constatée dans 94 differends, dont 2 avant que la grcve n'ait étè déclarée. Le nombre des grcves de l'annce ayant été de 368, la proportion du recours à la loi sur la conciliation et l'arbitrage a donc été de 2 5, 54 °/ 0 • Cette proportion aYait été de 2 1, 53 °/0 en moyenne pendant les cinq premières années (1893-1897) d'application de la loi. L'initiative des recours à la loi a été prise 57 fois par les ouniers, 3 fois par les patrons, 2 fois par les patrons et les ouniers réunis, et le juge de paix est intervenu d'office dans 32 grèYes. ' Dans 4 cas, le travail a éte repris aYant qu'il ait été donné suite à la .demande de conciliation. Les gréYistes ont abandon né leurs réclamations dans 2 cas et dans le troisième, ils ont obtenu satisfaction; dans le quatrième cas, le juge de paix, considérant que tous les grevistes avaient accepté un emploi dans d'autres etablissements, a déclaré qu'il n'y avait pas lieu d'appliquer la loi. Pour les 90 autres différends, les demandes de conciliation ont eté repoussées 38 fois : 32 fois par les patrons, r fois par les ouvriers et 5 fois par les patrons et les ouvriers. -A la suite du refus de la tentative de conciliation, -1-différends ont pris fin; dans 3 de ces cas, les ouvriers ont abandonne leurs demandes, sauf dans l'un oü elles furent reprises ultérieurement; dans le quatricme cas, les grévistes ont obtenu en partie satisfaction. La grève a été déclaree dans les 34 autres cas; elle s'est terminée par 3 réussites, 10 transactions et 21 échecs. Il reste 52 différends pour le règlement desquels 52 comités de conciliation ont été constitués. Dans une grève, 2. comités simultanés ont été formés pour deux spécialités différentes, mais, dans une autre, le différend a été soumis à l'arbitrage direct du juge 'de paix. 18 arèves ont été directement terminées par les comités de cont> ciliation.

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