94 LA REVUE SOCIALISTE hrité, nous voulons croire que les pouvoirs publics sanctionneront la délibération du Conseil municipal gui est aussi sage et morale que conforme à la vérité juridique. Une fois de plus la municipalité de Paris aura réassuré le respect intégral de la loi et aura accompli un :1cte de bonne administration, de prévoyance économique et de justice sociale. li n'est pas possible que l'exemple donné par Paris n'ait pas une répercussion bienfaisante en proYince. En effet, il n'est pas inique de poursuivre partout et toujours l'application des lois existantes et légitimes. Il n'est pas inique de réclamer une part de la plus-Yalue acquise par les propriétés sans travail et sans dépenses pour les propriétaires, d'autant plus que la loi de 1807 ne permet pas aux communes, aux dt'.:partements et ;\ l'État d'en profiter perpétuellement. Dans l'aYenir comme dans le passé, les propriétaires restent seuls bénéficiaires de leur plus-value de revenus. On ne leur réclame qu'une seule fois et seulement la moitié en capital de la plus-Yalue acquise. Des parlementaires d'opinion modérée et pondérée, comme M. Fleury-RaYarin, commencent eux-mêmes a s'étonner du long sommeil oü l'on a laissé la loi sur les bénéfices directs provenant des traYaux publics. Dans un passage de sa proposition de loi relative a la suppression complète des droits d'octrois, M. Fleury-RaYarin songe avec raison ,\ la nécessité de doter les budgets communaux de ressources complémentaires : cc Les budgets communaux devraient tirer de toutes les plus-values réelles dues aux travaux municipaux des ressources corrélatives:\ leur importance. » Et redoutant l'apathie et la négligence craintiYe des conseils municipaux qui n'osent pas ou bien oublient de se servir de la loi concernant les avantages et plus-values résultant pour les propriétés de l'ex~cution des travaux publics, M. Fleury-Ravarin émet le Yœu que l'application de la loi de 1807 ne soit plus facultative, mais soit rigoureusement imposée aux communes. En attendant d'autres lois républicaines plus justes encore et plus sévéres, la loi du 16 septembre 1807 devrait être rendue impérative et obligatoire. ADRIEN VEBER.
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