LA REVUE SOCIALISTE multipliant la qu:mtité de temps moyen nécessaire, soit cinq heures, par le prix de l'heure, l'ouvrier restant libre de faire l'ouvrage soit en quatre soit en six heures, et ainsi de même pour tout autre ouvrage (r). ART. 3. - Le Conseil invite l'Administration à faire respecter la loi en ce qui concerne le marchandage. Comme sanction à cette délibération, le Conseil municipal décide, le 30 décembre, sur le rapport de Vaillant, la création de cinq inspecteurs ouniers, élus par le Conseil sur la ·présentation des chambres S)'ndicales et charaés de Yérifier si les conditions du travail étaient ' 0 appliquées dans les chantiers, ateliers municipaux et divers serYices publics de la Yille. Le même jour, le Conseil vote l'insertion des conditions du traYail, qu'il a spécifiées, le 27 anil, dans le cahier des charges de la construction projetée de l'École ctu Livre. Cette délibération est annulée par décret le 12 janvier 1888, et le gouvernement soumet a l'examen du Conseil d'État la décision du 27 auil et plusieurs autres qui l'avaient suiYie et en étaient la conséquen..:e. Le Conseil d'État ne manque pas de se prononcer comme le désirait le ministre; il annule les délibérations qui lui sont soumises. Quelques-uns des motifs qu'il invoque à l'appui de sa décision sont intéressants à retenir. li allegue que, « s'il appartient au Conseil municipal de régler, dans l'intérêt de la Ville, les conditions des adjudications, il ne peut, sans sortir de ses attributions, et sans porter atteinte à la liberté du travail, substituer une réglementation imposée à l'effet légal des conventions entre patrons et ouvriers » . . Tl dit encore : « que l'ordonnance réglementaire du 14 novembre 183ï oblige toute commune à donner avec concurrence et publicité les entreprises pour travaux et fournitures; qu'aucun conseil municipal ne s,rnrait se soustraire, ni directement, ni indirectement, à cette prescription édictée dans l'intérêt des finances communales; ... que les clauses de la dclibération du 27 anil 1887 ont pour effet de restreindre la concurrence; qu'elles sont de nature à éloigner les soumissionnaires ou tout au moins à rendre les _rabais illusoires; que le Conseil municipal est sorti de la limite de ses attributions ». • :\ous exami1~erons plus loin ce què vaut cette interprétation, faite par le Conseil d'Etat, de l'ordonnance de 1837. Arrêtons-nous un instant aux faits qui vont suivre l'annulation de la déliberation du Conseil municipal. (1) Nous avons tenu à donner cet article tout entier, parce qu'il résout certaines objections spccieuses des adYersaires des conditions du travail.
RkJQdWJsaXNoZXIy MTExMDY2NQ==