LA SUPPRESSION DES OCTROIS rativcmcnt fixée, des tarifs appliqués aux boissons hygiéniques, par le moyen : 1° d'un élargissement du périmétre de l'octroi; 2° par une taxe sur l'acier; 3° par cette proie facile: la surtaxe de l'alcool. Cette derniére solution fut préférée. Nous ne serons pas plus sévére que le rapporteur qui la qualifiait lui-même de « dérisoire». * * * Ca1111es. - Le conseil municipal, sur le rapport de M. Hourlier, s'est occupé de la suppression des droits d'octrois sur les boissons hygiéniques. Les taxes de remplacement suivantes ont éte proposées et adoptées : 1° Un droit supplémentaire sur les alcools, de 10 fr. 50; 2° Une licence municipale de 35 fr. 70 pour les négociants qui vendent seulement des boissons hygiéniques, et de 70 francs pour ceux qui vendent des boissons alcoolisées ; 3° Une taxe de 6 °/o sur la Yalcur locative des ma 6 asins occupés par les marchands de boissons, et enfin un droit de o fr. 30 par bouteille de: vin fin. Péro11ue. - Le conseil municipal a décidé : Que le droit'd'octroi sur les vins en cercles sera abaissé de 4 francs à 3 fr. 35, surtaxe comprise ; Que la taxe sur les cidres sera ramence de I franc à o fr. 35 ; Que pour les bières la taxe sera réduite de I fr. 75 à 1 fr. 35 ; Que le déficit provenant de ces dégrèvements sera compensé : 1 ° Par une taxe de o fr. 30 sur les vins en bouteilles ; 2° Par une taxe de o fr. 60 sur l'alcool Mnaturé ; 3° Par une taxe de I franc sur les ocres et goudrons de toute espèce, bitumes, brais, asphaltes, parmi lesquels les goudrons liquides seuls sont actuellement imposés à la taxe de 2 francs, qui se trouvera abaissé à I franc; 40 Par l'élévation de 8 à 17 francs du droit d'octroi par hectolitre d'alcool pur (surtaxe comprise) ; Que ces taxes et surtaxes seront appliquées pendant cinq années, à partir du 1er janvier 1899. Le conseil a décidé, en outre, que les surtaxes actuelles sur les vins et les alcools, étant spécialèment affectées au serYice de l'emprunt contracté par la ville en vertu du décret du 19 décembre 1891 et remboursable jusqu'en 1932 au moyen d'annuités de 9,018 fr. 18, ces surtaxes doi\'ent être maintenues pour cinq années et renouvelées en- '
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