L'APPLICATION DU SYSTÈME COLLECTIVISTE besoins. Il n'y aura aucun ralentissement dans les autres branches, car si le nombre des oisifs est grand au début, il portera exclusivement sur ceux qui, dans la so"iété actuelle, ne produisaient déja pas. La production collecth·.e ne pourra donc en souffrir. Et puis enfin aucune complication ne pourra se produire puisque tout aura été réglé d'avance et que les secours auront été calculés de façon à ne pas dépasser les ressources. 1,'EXPROPRIATIO~ DES POSStDANTS Ceci sera la mesure transitoire par excellence, celle qui contiendra le fond de la transformation sociale. Elle sera basée sur les principes suivants : L'État reprend tout l'actif des particuliers, à l'exception de leur mobilier, et se charge de tout leµr passif; L'actif net de chacun donne droit à une inscription de rente viagère d'une valeur équivalente, reversible sur la tête du conjoint et des enfants; Les espèces monnayées peuvent, au lieu de devenir le capital d'une rente, être remboursées en papier monnaie. • Pour la détermination de l'actif on procède d'une façon analogue à celle employée actuellement pour le recensement. Des employés spéciaux remettent, au domicile des particuliers, des imprîmés sur les- • I quels ils <loivent écrire leur inventaire. Les bases adoptées pour les évaluations sont celles en vigueur pour les inventaires commerciaux; toute fraude est punie d'une retenue triple. L'inventaire est accompagné des pièces justificatives et des titres de créance. Le tout est déposé à la mairie contre récépissé détaillé. Un titre de rente provisoire est immédiatement délivré en attendant ra vérification. Les possédants étrangers sont remboursés, sur leur demande, en capital et en espèces métalliques. • La vérification commencera dès le dépôt des premiers inventJires. Ce sera une opération de longue haleine, qui sera faite par un personnel choisi, à l'aide de tous les éléme!lts d'appréciation dont se servent actuellement les syndics de faillite, et sur ·des bases analogues. Les créances, pour être admises à l'actif, devront être non scu- • lement réelles mais recouvrables. Les titres de valeurs mobilières françaises, devenant la propriété de la nation, seront ai:lOulésde plein droit; quant aux titres de valeurs étrangères, la France le's conservera pour faire face aux paiements qu'elle pourra avoir à eff1;ctuer à l'étranger. /
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