, LA QUESTION DE L'OCTROI A PARIS 571 Report. . . . I 6. 58 r . 600 » 3° Majoration d'un tiers de la taxe de balayage . . . I . ooo. ooo » 4° Suppression du prélèvement annuel effectué sur les produits de l'octroi pour acquitter les cotes personnelles de tous les imposables et pour alléger la contribution mobilière des faibles loyers de r franc à r, 374 francs, soit environ . . 4. 600. ooo » La ville de Paris demande à être :iutorisée à modifier la répartition de son contingent personnel-mobilier dans les conditions suivantes : Seraient exempts de la contribution personnelle-mobilière les contribuables dont le loyer d'h:1bit:1tion réel est inférieur à , 500 francs. Toutefois la taxe personnelle serait due par ceux de ces contribuables : 1• Qui sont propriétaires, logés ou non dans leurs propres maisons, imposés au rôle foncier de Paris, et dont l'indigence n'aura pas été régulièrement constatée; 2° Qui sont assujettis a un droit de patente de 6• classe du tableau A et au-dessus, ou il un droit éq.nivalent, lorsque le loyer d'habitation et le loyer industriel réunis :itteindront ensemble une valeur loc:itive réelle de 500 francs. Pour l:1 répartition de la contribution mobilière, il serait fait déduction sur le loyer matriciel ( 4/ 5 du loyer réel) de tout contribuable passible de cette contribution d'un minimum de loyer matriciel de 350 frnncs. Dans ces conditions, le prélèvement sur la caisse municipale n'aurait plus raison d'être puisque les faibles loyers de 500 francs à 1,374 francs ne rapporteraient p:is une charge contributive sensiblement plus lourde que celle qu'ils supportent aujourd'hui avec le tarif réduit, et qu'riu-dessous de 500 francs ils seront complètement dégrevés de toute taxe mobilière. B) ·- MAINTIEN, AVEC RÉDUCTION DES TAXES DÉJA VOTÉES 5° Impôt sur la propriété bâtie. Taxe municipale de 2 °/o sur le revenu net des propriétés bâties imposées, soit à la contribution foncière, soit à la contribution des portes et fenêtres. Ce revenu-net ressort au minimum à 625 millions. Le produit de cette taxe sera de. . . . . . . . . . 12. 500, ooo " 6° Taxe municipale sur les successions ouvertes à Paris. 1 décime 1/4 sur le principal des droits par l'État. (Le décime vaut 3,600,000 francs) . . . . . . . 5. 687. 50? » C) - NOUVELLES PROPOSITIONS 7° Surtaxe de 76 fr. 20 c. par hectolitre d'alcool (183,275 hectolitres). . . . . . . . . . . . . . . . . Bo Impôt sur les marchands de boissons en détail, soit à emporter, soit à consommer sur place, établi selon le tableau et les indicatïons ci-dessus. . . . . . . . . . . .Totai' du pr.oduit des taxes de remplacement . ... ,,. 3,238.783 75 57,573.383 75 ..
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