' LA QUESTION DE L'OCTROI A PARIS 547 propriétés bâties, en se servant de plusieurs éléments d'appréciation se corrigeant les uns les autres, c'est-à-dire à la fois de la valeur locative ou revenu, du prix de revient de l'ensemble, du prix du terrain et des constructions, <l'es actes de vente authentiques, et aussi de la dépréciation que subit un immeuble au fur et à mesure qu'on s'éloigne de l'époque de sa construction. Pour élucider la question, et pour éviter les confusions et les interprétations différentes, nous pensons qu'il serait •bon de substituer à cette expression de « valeur vénale » des propriétés bâties, l'expression plus appropriée en l'espèce, de valeur immobilière de la propriété bâtie, et d'entendre par là une valeur 11or111alper, oportio1111elle, qui ne résulterait pas d'un prix de revient, des hasards favorables ou défavorables d'une vente, d'une valeur locative trop faible ou trop élevée, mais qui serait constituée par les divers éléments qui peuvent influer sur elle et qui auraient été l'objet d'un judic!eux examen. Nous nous expliquons :, Il faudrait, suivant nous, pour évaluer la valeur immobilière des propriétés bâties : 10 Déterminer d'une façon bien précise la :;uperficie totale de chaque immeuble et distinguer cette superficie en terrain bâti et terrain non bâti; 20 Procéder à une évaluation distincte du terrain et de la construction dans l'état où elle se trouve; 30 Déterminer sa valeur locative brute au moyen du dépQuillement des baux et des locations verbales, ou bien, à défaut de ces éléments, par voie de comparaison ; 4° Relever les actes de vente concernant la propriété à évaluer ainsi que les actes authentiques concernant les immeubles voisins, afin de savoir à quel taux de placement ressortent, en moyenne, les propriétés situées dans la zone où se trouve l'immeuble dont il s'agit de déterminer la valeur immobilière. Ces travaux pourraient être centralisés à la commission des contributions directes où seraient rapprochés les résultats donnés par ces trois opérations : évaluation directe par le fonds, évaluation par le revenu et évaluation par les actes de vente. Et l'on arriverait à déterminer, â l'aide de ces éléments, une valeur immobilière normale et modérée qui permettrait de maintenir pour dix années les bases de la taxe nouvelle, quelles que soient les fluctuations des prix de la propriété bâtie durant cet intervalle. Les agents tout naturellement désignés pour effectuer ces travaux seraient les géomètres et les commissaires-voyers de la ville de Paris, d'une part, et les commissaires répartiteurs assistés des contrôleurs des contributions directes, d'autre part. Ces divers services, appelés déjà actuellement à faire des évaluations analogues, soit à !'-occasion des expropriations d'immeubles, soit à l'occasion de la détermination des bases d'imposition des constructions nouvelles à la contribution foncière et à la contribution des portes et fenêtres, auraient toute
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