I LA QUESTION DE L'OCTROI A PARIS 545 produit divisées en petites locations, et aussi par les vaca 1ces, les non-paiements, toutes causes qui constituent-l'aléa dont le capitaliste en quéte d'emploi de son argent est forcé de faire état et qui amènent fatalement une élévation des taux ' . ~ de placement. La valeur vénale, obtenue comme il ,·ient d'être dit, s'élevait en 1890, pour les maisons, à 10,737,921,800 francs et, pour les usines, à 277 millions 229,900 francs, soit pour l'ensemble des propriétés bâties de ].;. ville de Paris, à r 1,015,151,700 francs. Le taux moyen de placement ressortait, pour les maisons, à 6.99 °/o, et, pour les usines, à 8-485 °/o. La valeur vénale est aujourd'hui -plus élevée. Au Ier janvier r898 l'ensemble des valeurs locatives, d'après nos travaux statistiques, atteint, pour les maisons 830,264,450 francs, et pour ies usines, 23,852,585 francs. En admettant que, depuis 1890, le taux de capitalisation des immeubles· ait légèrement fléchi, et que le revwu brut des maisons soit aujourd'hui de 6.75 °/o et celui des usines de 8.20 °/o, la ,·aleur vénale des propriétés bâties ressortirait approximativement au 1er janvier 1898 : Pour les maisons it. . . . . . Et pour les usines à . . . . . Soit en totalité it. Fr. 12.300.214.0i.J 290.885.182 Fr. 12.591.099.256 A ajouter un milliard pour la propriété non bàtie, cela fait ressortir à plus de treize milliards le total de la valeur immobilière du sol parisien. Voyons maintenant quel taux on pourrait appliquer à cette valeur vénale; sans surcharger outre mesure la propriété immobilière, afin de ne pas risquer de détourner les capitaux de ce mode de placement, et d'amener ainsi dans l'industrie du bâtiment un ralentissement et une stagnation qui atteindraient fatalement un grand nombre d'industries et, par suite, les ouvriers qui en Yivent. De plus, les charges qui pèsent aujourd'hui sur les immeubles sont plus lourdes que celles qui pèsent sur la propriété mobiliere, puisqu'une fraction importante de cette propriété mobilière échappe presque totalement à l'impôt direct comme à l'impôt indirect (les rentes sur l'État égalent' 30 milliards plus les créances chirographaires ou hypothécaires égalent 12 milliards). M. Fontaine estime qu'il ne-faudrait pas dépasser le taux de o fr. 40 ou o fr. 45 °/o pour la propricté bitie et de o fr. 25 à o fr. 30 °/o pour . les terrains d'attente dits propriété non bâtie, lesquels ne paient actùellement qu'un impôt dérisoire, par exemple 3 fr. 05 pour un terrain de 4,000 mètres~de superficie,· dont la valeur pourra atteindre 400,000 francs et qui, après construction, sera assujetti à une taxe foncière de r ,48 5 francs. Un impôt uniforme de o fr. 40 °/o sur la valeur immobilière de la propriété b'âtie et non bâtie, évaluée à r 3 milliards et demi, suffirait 35 /
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