544 LA REVUE SOCIALISTE LA QuEsTION DE L'ÜcTROI A PARIS (S11t'.leet.fi11) Me111oirdee J\1.Fontai,,e, préside11tde la commissiondes co11tributio11sdireclesde la ville de Paris. - Au seuil de ce rapport, ou sont consignés de précieux éléments documentaires sur les taxes possibles, le dégreve111entpartiel obligatoire sur les boissons hygiéniques est tout <l'abord apprécié comme une demi-mesure insuffisante; - la surimposition de l'alcool est écartée et abandonnée a l'État qui a seul le moyen de percevoir sans barrières; - et la licence ou patente municipale est également rejetée, sauf sur les riches commerçants de boissons, ceux qui sont assujettis a un droit de patente de quatrième classe ou a un droit supérieur. La loi foncière actuelle, - en ne se préoccupant que de la valeur locative, - a créé, en fait, une situation privilégiée aux propriétés bâties les plus riches, aux hôtels particuliers les plus luxueux, dont au surplus les cours, parcs et jardins ne peuvent être taxés que sur le pied des meilleures terres labourables ( r). Il faut donc se garder de prendre le revenu ou la valeur locative des maisons comme base d'un nom·el impôt, sous peine de -voir aggraver encore de regrettables inégalités. Nous avons pu déterminer approximativement la valeur vénale des maisons et usines de Paris, d'après leur valeur locative. Voici comment nous :l\'ons procédé : Nous avons eu recours aux actes de vente de 1, 30-1 maisons, prises dans les quatre-\'ingts quartiers de Paris, et qui représentaient une valeur locative brute de 14,948,000 francs et une Yaleur vénale de 2q,691,400 francs. La moyenne des actes utilisés dans chaque quartier a été de 14. Les résultats de ce tn1,·ail se sont manifestés par des taux d'intérêt variant de 5 °/o à 9.8-1 °/o. Ces différences s'expliquent d'ailleurs par les conditions économiques bien différentes des quatre-vingts quartiers de Paris, par les fluctuations de prix auxquelles sont plus sujets les loyers des maisons de (1) Conformément it l'article 59 de 1:\ loi du 3 frimaire an VfI, les cours et jardim sont seulement imposables sur le pied des meilleures terres labourables, soit .i Paris, d'après un rc,·enu de IO centimes par mètre pour les 500 premiers mètres et de 2 c. 4 par mètre pour le surplus.
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