LE CONGRÈS DE MONTLUÇON auront it se réunir chaque fois qu'un des incidents de la lutte politique ou économique appellera une décision commune ou une action d'ensemble. AKT. 3-. - Le Con~eil natic-nal a tout pouvoir pour traiter avec les organisations socialistes mention.nées plus haut sur les bases du présent projet. LA RÉFORME ÉLECTORALE Le Congrès appuie de toutes ses forces les cinq propositions de loi tendant à assurer la liberté et la sincérité du vote, qui ont été déposées par les élus du parti, renvoyées à la commission du suffrage universel et appuyées par les vœux conformes des conseils généraux du Nord, du Var, de !'Hérault, des Bouches-du-Rhône, de la Gironde, del' Allier et de la Marne, ainsi conçues : Considérant que sous. la République, le suffrage universel est directement ou indirectement l'unique source de toute loi et de tout pouvoir; Considcrant qu'il y a lieu de mettre la souveraineté nationale s'exerçant ainsi par voie de scrutin a l'abri de toute fraude et de toute violence; Emet le vœu : • Que le Parlement vote, dès la rentrée, les propositions de loi renvoyées à la commission du suffrage universel et tendant : 1° A organiser la cabine d'isolement, comme en Belgique, en Angleterre et aux États-Unis, et le vote par bulletin officiel et unique remis à l'électeur par le président du bureau et contenant les noms de tous les candidats entre lesquels il est appelé à choisir; • 2° A faire mettre, par les municipalités, à la disposition de chacun des candidats, un espace égal réservé à l'affichage de leurs professions de foi, circulaires, etc., tout affichage électoral, en dehors des cadres ainsi déterminés, étant et demeurant interdit; 3° A adjoindre a chaque bureau de vote un représentant de chacun des candidats en présence ; 4° A permettre aux divers candidats de se faire représenter dans la commission de recensement; 5° A autoriser toute réunion électorale sur la seule déclaration du candidat ou de son fondé de pouvoir. Il invite en outre tous les groupes du parti a agir dans le même sens sur les Chambres au· moyen de résolutions votées dans des réunions publiques et qui, envoyées a.;1x députés du parti, devront être centralisées au Conseil national pour être versées dans le grand débat qui s'ouvrira sur la question au Palais-Bourbon. Le Congrès a encore renvoyé au Conseil national un certain nombre de propositions qui n'ont pu être discutées faute de temps, notamment un projet de referendum à introduire dans le parti, émana,nt du cercle collectiviste du onzième arrondissement de Pnris, et les deux revendications.suivantes signées, la première, de la section marseillaise de l'Union syndicale des marins de commerce réunis de France; la seconde, de la citoyenne Aline Valette LE VOTE DES MARINS Attendu qu'à l'époque actuelle les marins n'ont aucun représentant direct au Parlelement; que la loi électorale les met dans l'impossibilité d'en avoir; Attendu qu'un tel état de choses équivaut a priver en fait une partie de la nation française de ses droits politiques; Attendu que cet état de choses est absolument contraire au principe de la souveraineté du peu plè ; Attendu que la division actuelle des circonscriptions électorales par groupe (sensiblement circulaires) n'est nullement de nécessité et qu'on peut concevoir une circonscription électorale étendue sur une bande du littoral;
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