• L'APPLICATION DU SYSTÈME COLLECTIVISTE 343 A côté de la Chambre existera un Sénat composé de cent membres nommés la premiére fois par l'Assemblée constituante et se renouvelant eux-mêmes par la suite, à chaque décés. Enfin il sera créé un Conseil d'État composé de cinquante membres nommés, la premiére fois par l'Assemblée constituante, et ensuite par le pouvoir exécutif. Ce dernier pouvoir sera exercé par un Président de la République élu, la premiére fois par l'Assemblée constituante, ensuite par la Chambre. Le Président de la République, irresponsable, choisira des ministres, responsables devant la Chambre. La Chambre votera chaque année le budget de la production nationale et fixera le prix des choses. Elle votera les lois après Jeux lectures. Les lo.is sorties de ses délibérations seront transmises au Conseil d'État dont le rôle se bornera à voir si elles sont en harmonie avec la législation générale ou si elles ne présentent pas dans leur application quelque obstacle inaperçu. Si le Conseil d'État ne fait pas d'observations dans la quinzaine, ou si son rapport est favorable, ·la loi sera transmise au Sénat qui l'examinera au point de vue constitutionnel seulement. Elle sera promulguée dans la quinzaine si le Sénat ne lui a pas opposé son veto éornme contraire à la constitution et aux principes fondamentaux de la sot:iété collectiviste. Sauf ces restrictions l'autorité de la Chambre en matiére législative sera absolue. En cas d'observations par le Conseil d'État, la Chambre ex~minera de nouveau la loi et acceptera en dernier resi;ort les modifications proposées. ' Si !e Sénat rejette la loi comme contraire à la constitution, la Chambre l'examinera de nouveau et pourra à son gré la modifier, l'ajourner, l'abandonner ou la maintenir. Si la modification est acceptée par le Sénat, la loi sera promulguée. Si la Chambre maintient la loi, le Sénat l'examinera de nouveau; s'il persiste à la repousser, le Président de la République dissoudra la Chambre et on procédera à de J(ouvelles élections. Si la Chambre nouvelle vote la loi non modifiée, le Sénat pourra en ajourner l'exécution pendant trois ans, c'est-à-dire jusqu'au renouvellement partiel suivant. Si alors la loi est encore maintenue par la nouvelle Chambre, elle sera promulguée malgré l'opposition du Sénat-: En somme le dernier mot restera toujours au suffrage universel, et les rfsistances du Sénat, limitées aux lois qui mettraient en question le fond même du systéme collectiviste, se borneront a donner à la nation le temps de réfléchir avant de s'engager dans une voie dange- . \ .....
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