L'APPLICATION OU SYSTÈME COLLECTl VISTE 22I Sauf le cas de crimes d'une graYité exceptionnelle, le bénéfice Ju sursis institué par la loi Béranger, sera toujours accordé pour une première condamnation .. La grâce ·de tout condamné de bonne conduite lui sera acquise de droit a l'expiration de la moitié de sa peine. La peine de mort sera supprimée même du Code militaire. L'amende sera, pour des délits Je même gravité, proportionnée a la situation pécuniaire du condamné. L'emprisonnement sera rendu moins rigoureux. Au-dessus d'un an, la peine prononcée sera la déportation dans des colonies, plus ou moins lointaines selon sa durée. Les déportés seront astreints au travail, mais ce travail sera modéré, et ils seront entourés de soins de façon a ce que leur santé n'en puisse souffrir. La seule punition disciplinaire sera la cellule. lis auront le droit de faire venir leur famille, et dans ce cas ils seront logés a part avec elle. A l'expiration de leur peine, ils pourront s'établir dans le lieu de leur déportation, où il sera mis a leur disposition des lots de culture et toutes les ressources nécessaires pour en tirer parti. Pour la première fois depuis gue le monde existe, la justice sera donc conciliée avec l'humanité. X... (A suivre).
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