I 170 LA REVUE SOCIALISTE En Italie, l'impôt intérieur est perçu sous forme d'un droit d'entrée au profit du Trésor et des communes. Son recouvrement se fait souvent par voie d'a~ermage. Son produit est d'environ 40 millions de francs. Les vins importés acquittent, indépendamment du droit de douane, le droit intérieur qui, suivant la population des communes, varie de 3 fr. 50 à 7 francs par hectolitre en cercles et de 5 francs à I 5 francs par hectolitre en bouteilles. Les débitants sont soumis à une patente et à une licence d'un chiffre élevé. En Espagne, les vins sont frappés à l'intérieur d'un droit à l'introduction dans les villes et d'un droit de détail dans les campagnes. Le droit d'entrée est perçu par les municipalités pour le compte du Trésor; le droit de détail est recouvré par voie d'affermage. En Portugal, la taxe intérieure est un droit de vente au détail perçu également par affermage. En Autriche-Hongrie, la taxe intérieure revêt la forme d'un impôt de consommation perçu soit à l'entrée des villes à des taux variant de 9 fr. 34 à 12 fr. 46 par hectolitre, soit sur les quantités au-dessous de 56 litres transportées en quelque lieu que ce soit en dehors des villes soumises, lesquelles quantités sont passibles d'une taxe de 7 fr. 43 par hectolitre ; la taxe intérieure atteint les vins étrangers çomme les vins du pays; son produit est d'environ II millions. Il existe en Allemagne des droits de circulation et de détail, indépendamment des droits de douane particulièrement élevés sur les vins en bouteilles et les mousseux. En Angleterre, pays non producteur, les vins ne supportent que des droits de douane, mais ces droits de douane, qui sont de 27 fr. 50 par hectolitre de vin au-dessous de I 5 degrés, n'ont évidemment d'autre caractère que celui d'impôts de consommation, les vins mousseux sont surtaxés ; le produit de l'impôt est d'environ 32 millions. En Belgique, le droit d'accise sur les vins est de 2 3 francs par hectolitre et l'on y perçoit un droit spécial de fabrication sur les viüs de raisins secs. Dans les Pays-Bas, le droit d'accise est de 42 fr. 40 par hectolitre et, comme en Belgique, la production des vins de fruits secs est soumise à l'impôt et à une sorte d'exercice. En Suisse, les vins acquittent un droit de consommation à des tarifs différents, selon qu'ils sont classés comme vins ordinaires ou comme vins supérieurs. Les vins artificiels paient le double du droit des vins naturels ; les raisins secs à boissons sont imposés. En Russie, les vins étrangers sont frappés de droits de douane très élevés (97 fr. 69 les 100 kilogrammes de vin de raisins ou de baies en fûts et barils, I fr. 80 la bouteille de vin non mousseux, 5 fr. 60 la bouteille de vin mousseux).
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