LA SUPPRESSION DES OCTROIS I 59 • nale de prodiguer son temps et ses efforts contre son opinion formelle et déclarée, pour une opération contraire a ses principes, a ses lumières, à son devoir, a celui de tous ses collègues. L'émotion du rapporteur gagna ses collègues. Presque unanimement, ils lui défendirent de lire le projet et abandonnèrent leur entreprise de reconstituer des barrières a péages aux portes des villes. En l'an VII, l'octroi fut cependant hypocritement réautorisé à Paris d'abord, puis dans les autres communes; pour le faire accepter on l'appela modestement octroide bienfa-îfl1:11ce. Avec Bonaparte disparaissent les dernières sensibleries et reparaissent les errements de l'ancienne monarchie. Aux termes de l'arrêté du 4 frimaire an'xI, toutes les villes au-dessus de 4,000 âmes étaient obligées a verser au Trésor un vingtième du produit de leurs octrois. Les villes de moins de 4,000 âmes furent elles-mêmes bientôt atteintes. ,Ensuite les conseils municipaux n'eurent même plus à fixer le mode et les règles de la perception de leurs octrois, laquelle fut placée dans les attributions de la régie des droits réunis. La Restauration rendit aux municipalités le service des octrois. Depuis lors les droits d'entrée dus à l'État sont distincts des droits d'octroi dus a la commune, et tous les gouvernements ont laissé aux 1 municipalités, sinon la libre disposition, du moins l'intégralité des' taxes communales. L'accoutumance et l'habitude de voir les taxes locales presqu'exclusivement affectées a la satisfaction de bes·oins locaux ont rendu l'octroi plus supportable. Il n'a plus suscité de révoltes spéciales; mais il est i bon droit resté impopulaire. Aussitôt rétablis, les octrois soulevèrent les mêmes critiques, sans cesse renouvelées dans la presse, dans les réunions électorales, dans le Parlement et les programmes des candidats. - La révolution de 1848 fut faite aux cris de : « Vive ,... la réforme! A bas les octrois! » • Hélas! La résolution hâtive de 1848 eut le même sort que celle de 1791. - Il n'en resta qu'une éphémère suppression de la taxe sur la viande de boucherie et une réduction momentanée des taxes sur les boissons à un taux égal a celui des droits d'entrée perçus au profit du Trésor. - Aussi n'est-ce pas sans un sentiment de honte que le peuple révolutionnaire par excellence songe que les douanes intérieures ont disparu tout autour de lui, que l'octroi a été inconnu ou aboli en Angleterre, en Suisse, en Suéqe, en Danemark, en Belgique (1860); en Hollande (1865); en Espagne (1869); en Alle- . magne (1875). - Seules, la France et l'Italie conservent religieusement les vectigalisportoria, ce vestige de barbarie qui paraissait déjà abusif à Clotaire II, et que Dagobert regrettait de ne pouvoir abolir; cet octroi que les révolutionnaires de 89 et de 48 avaient décrété
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