LA RÉFORME FISCALE 129 LA RÉFORME FISCALE La réforme fiscale a été l'une des questions dominantes, - la question dominante de la dernière législature. Elle a, durant de longues heurês, retenu l'attention du Parlement; elle a provoqué au moins deux débats très approfondis qui ont fait honneur a la Chambre - nous n'envisageons ici que la science et le talent déployés - et porté de véritables enseignements pour le pays; elle a engendré d'innombrables projets et propositions. Aucun cabinet n'est arrivé au pouvoir sans annoncer et élaboi:er sur _le champ une refonte - plus ou moins étriquée, de notre système financier. Ribot et Burdeau ont préconisé la contribution d'habitation; Doumer, l'impôt du revenu; Cochery a donné le vertige par sa course en zigzag autour des formules les plus opposées. Entre temps, les ministères se léguaient les uas aux autres la réforme des successions, qu'ils poursuivaient avec plus ou moins d'ardeur et qui, votée à la Chambre a 3 50 voix, a été enterrée par le Sénat; la réforme des boissons, conformément a tous les précédents, errait entre le Luxembourg et le Palais-Bourbon; si l'on ajoute les octrois, dont la réduction a été enfin prescrite par une loi de l'hiver dernier, on voit que toutes les parties de notre système ont été touchées de près ou de loin par les investigations parlementaires. En somme, c'est une recette moyenne de 700 a 800 millions qui s'est trouvée remise en question de 1893 a 1898. Mais il ne serait pas exact de dire que les débats sur les contributions directes et les débats sur les contributions indirectes aient été empreints de la même vivacité, ou aient marqué entre les partis constitués des dissidences aussi caractérisées. La réforme des successions a eu le don de déplaire au Sénat, non dans son principe, mais parce qu'elle comportait une formule de progressivité sur les parts héréditaires. On ne demande pas mieux, au Luxembourg, que de déduire le passif de l'actif successoral, avant toute perception du fisc, mais on n'admet pas quc le taux de cette perception ailie croissant avec l'importance des legs ou donations. Et 9
RkJQdWJsaXNoZXIy MTExMDY2NQ==