LA RE\"CE SOCIALISTE cc qui concerne ses concessions (Tramways, Omnibus, Eaux, Gaz, Metropolitain, etc.), la delibcration ci-dessous : Le Conseil, Vu s;i responsabilité dans toutes ses concessions de services publics; Consi<l1:rant qu'il doit .1ide et protection, sans distinctions, ù tout le personnel cmplo~·é aux sen·iccs publics de son ressort et qu'il puise dans cette tutelle naturelle le droit d\~<licter les mesures nécessaires de garantie en fa\'eur du personnel ouYrier ; Considérant L1 légitimité d\111 traitement identique pour tous les ouvriers des services publics municipaux, que ces derniers ~oient concédés ou directement gér<'.:spar la \'ille, Délibérc : Article premicr. - Aucune concession <l'un service public municipal ne pourra étre accordée sans l'insertion prblablc dans le cahier des charges qui la régit de clauses d(:raillées assur,111t :1 son pcrsonnel les mêmes conditions <le travail que celles dont jouiront le; tra\'ailleurs municipaux à l'époque de l'octroi de la concession. Art. 2. - Jusqu':1 re,·ision compléte ou partielle des conditions de travail actuellement appliquécs aux tra,·ailleurs municipaux, tout cahier des charges d'une concession contiendra les cbuses suivantes : • 10 Les salaires ou appointements des ouvriers et employés denont être payés à la quinzaine et ne pourront pas être inférieurs à 150 francs par mois. 20 La duré<'. de la journée de travail ne pourra excéder 10 heures, et une interruption d'au moins 12 heures devra séparer la fin de la journ.'.:e de la veille du commencement <le la journée du lendemain. Un jour de repos par senuine ser,1 accordé au personnel. 30 Sera accordé, sans retenue de salaire, un congé annuel de dix jours. 4 ° Le sah1ire intégral sera assuré à la famille pendant les périodes d'instruction militaire. 50 Les jours de mah1die <lùment constatée par un médecin désigné par l'Administration municipale seront ,1ussi payés dans leur intégralité pendant au moins une année. 6° En cas d'accident sur,·enu pendant le travail et entrainant une incapacité momcntanéc, l'ouHier recevra son salaire entier jusqu'à complète guérison. 7° Les travailleurs occupés à l'entreprise seront assurés contre les accidents aux frais exclusifs du concessionnaire, qui ne pourra faire, de cc chef, aucune retenue sur les salaires. De plus, quelle que soit l'imputation de la responsabilité d'un accident, le concessionnaire sera toujours directement responsable vis-à-vis de la victime du paiement de l'indemnité. Un médecin désigné par l'Administration municipale sera appelé à constater chaque accident et devra en apprécier la nature et les conséquences. 80 L'Administration aura toujours le droit d'imposer les mesures de sécurité et d'hygiène reconnues nécessaires. 9° Le concessionnaire est tenu à la stricte observation des conditions de travail ci-dessus énumérées sous peine de déchéance.
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