RENOUVELLEMENT DU PRI\'ILÈGE DE LA BANQUE DE FRA>ICE 385 LE RENOUVELLEMENT DU PRIVILÈGE DE LA BANQUE DE FRANCE Le renouvellement du privilcge de la Banque <le [rance va être discuté incessamment par le Parlement. On sait que la Banque de France a été organisée par le premier consul, en 1803, n:formée en r8o6. Son privilège a été discuté en 1840, en 185ï et Ya l'ètre en 1897. Nous n'avons pas l'intention de faire tenir tout l'historique de cet établissement <lecrédit en ces quelques lignes et en ces quelques dates. Mais par ces dates même il est montré que, si cinq fois dans le siècle la Banque a dù compter avec les pouvoirs publics et discuter avec eux, deux fois seulement cette discussion a été libre. Comment parler <le liberte en 1803, en 1806, en 1857 surtout? En 1803 et en 1806 aucun Parlem~nt n'a discuté. En 1857, c'est bien pis. Le Corps législatif muet, obligé par la Constitution <le 185 2 de soumettre à la censure du Conseil d'État les amendements qu'il rédige, n'obtient aucune concession, aucun avantage. C'est seulement en 18.10 que la discussion eut quelque éclat et quelque utilité - soutenue à la Chambre des Députes par Dufaure (rapporteur du projet), Thiers (président du conseil), et pour l'opposition par Garnier-Pagès. C'est donc à nai dire la seconde fois que dans le siècle la discussion qui va venir pourra forcer l'opinion publique :'t juger l'œuwe de la Banque. Voilà pourquoi elle est utile et graYe. Sans compter que du moment qu'il s'agit, en examinant le projet, non pas de faire une loi révisable, mais de signer un contrat immuable pour Yingt-trois ans, il y a pour les représentants du pays un double intérêt à élargir le débat. Mais cela même leur sera-t-il permis? Dans les circonstances actuelles peut-on affirmer que liberté entière sera laissée :\ leur vote et qu'aucune équivoque ne pèsera sur la discussion?. Expliquons-nous. Sans doute il sera permis aux d_éputés qui le veulent de prolonger matériellement la discussion autant qu'il leur semblera que les intérêts du pays le commandent. Mais le retard apporté au dépôt et à la discussion du projet fait que le temps moral nécessaire leur est refusé. C'est
RkJQdWJsaXNoZXIy MTExMDY2NQ==