La Revue socialiste - 1896 - Tome XXIV- vol 02

LE PROBL_ÈME FISCAL 537 LE PROBLÈME FISCAL (SUITE ET FIN) III Un père a perdu sa fortune. De ses enfants, les uns sont riches, les autres pauvres. Et, parmi eux, il y en a qui, par l'imprudence et la maladresse du père, se trouvent avoir cette fortune entre les mains. Nous estimons, nous autres socialistes, qu'il y a lieu de remettre le père en possession de sa fortune, sans faire de tort à personne_; mais, en attendant, nous accordons que les enfants doivent contribuer à l'entretien de leur père. Proportionnellement ou progressivement? Je ne saurais le dire. A mon sens, les enfants riches devraient proposer la progressivité comme tenant plus compte de l'inégalité des fortunes; et les enfants pauvres devraient réclamer la proportionnalite comme respectant mieux l'égalité des personnes. C'est tout justement le contraire de ce qu'ils font les uns et les autres. Ainsi se pose le problème fiscal. Prenons donc l'impôt et la science de finances (Fina11zwisswschaft) pour ce qu'ils sont : l'impôt pour un fait anormal et transitoire qui s'est substitué accidentellement au fait normal et définitif de la propriété collective du sol; la science de finances pour une sorte de droit fiscal destiné à figurer à côté du •droit canon dans les futurs musées d'archéologie sociale; et, réservant la question de proportionnalité ou de progressivité comme une question non de justice, mais de « bonne équité, » voyons comment on pourrait réaliser l'une ou l'autre. Il y a, pour cela, trois procédés distincts, susceptibles d'être combinés entre eux, qui sont fournis par la nature des choses : 1° On essaie d'obtenir de chaque individu, de gre ou de force, qu'il déclare le montant de son revenu en fermages, salaires ou intérêts. Les bénefices ou pertes d'entreprises, dont on se préoccupe sans cesse, n'ont rien a faire ici; le bénéfice d'un entrepreneur se compense par la perte d'un autre; la perte de cette aimée se compensera par le bénéfice de l'année prochaine. C'est la l'impôt personnel ( dans le sens d'impôt demandé aux personnes), sur le revenu ou le capital, qui s'appelait autrefois l'impôt uuiqtte, qui s'appelle aujourd'hui l'impôt global, qui s'appellera demain d'un autre nom, car c'est le propre de notre époque que de remédier a la penurie des idees par la prodigalité des mots. Il se heurte à la difficulté que voici. Si l'on s'en rapporte

RkJQdWJsaXNoZXIy MTExMDY2NQ==