La Revue socialiste - 1896 - Tome XXIV- vol 02

186 LA REVUE SOCIALISTE Cc petit capitaliste, traitez-le d'égoïste si vous voulez, ne verra que trois choses dans la mesu:-c proposée: 1° Qu'il touchera ses coupons nominatifs, c'est-à-dire a\'CC un impôt moins fort que lorsqu'il possédait des titres au porteur, et qu'il augmentera ainsi ses re,·enus; 2° Qu'il ne paiera plus de droit de transfert en cas de mutation et n'aura plus ni le souci ni l'appréhension de déposer ses titres au porteur d,ms des banques plus ou moins chancelantes; 3° Que ses héritier~ directs, femme, fils, frères ou ncn.·ux, ne paieront que des droits de succession réduits et n'en paieront aucuns si la succession est inféricu re à 5,ooo francs. Quant aux héritiers étrangers résidant en France, il leur sera aisé d'établir leur qualité et d'obtenir le transfert sans aucuns droits. Enfin, soyez certains que si une telle mesure était appliquée en France, nos voisins, qui presque tous sont à bout d'expédients pour équilibrer leur budget, et qui verraient les sommes enormcs encaissées par notre trésor sur une partie de la fortune publique qui lui cchappait, s'empresseraient d'appliquer une mesure analogue. Veut-on coni:aitre approximatiYcmcnt cc que rapporterait à l'État l'adoption de la forme nominatiYc? Le calcul peut se faire. Si on e,·aluc à soixante milliards la fortune mobilicre de la France (rentes, actions, obligations), l'État pcrccYra soit au moment des successions pour les titres nominatifs, soit annuellement pour les titres restés au porteur, mais frappés d'un impàt proportionnel, une somme annuelle équiYalcnte à un demi pour cent de cette fortune mobilière. Sur 60 milliards, l'État touchera annuellement 300 millions qui lui échappaient presque entièrement, puisqu'il ne touche qu'e1wiron 100 millions de cc fait, 200 millions ctant actuclkmcnt escamotes par des héritiers peu scrupuleux. A,·cc ces ressources, il n'y a plus à ·recourir pour equilibrer le budget à cette mesure de l'impôt sur la rente qui serait si désastreuse pour le crédit de la France et retarderait toute nouvelle conversion, opération beaucoup plus productive que l'impàt sur la rente et qu'un État est toujours en droit d'effectuer. Il n'y a plus besoin d'avoir recours à l'impôt progressif sur le revenu, mesure qui paraitra toujours inquisitoriale et qui serait d'une application difficile, - ni à cet impôt sur les étrangers qui serait une 1w:sure vexatoire pour ceux qui Yicnnent depenser dans « l'Auberge du monde» l'argent gagne aux quatre coins de la terre. Car, en appliquant cet impôt, Yous ne songez evidemrnent pas à. tirer grand argent de tous ces creve-la-faim d'ouvriers belges ou italiens qui n'ont pas un sou en poche et que vous êtes la plupart du temps obliges de rapatrier. Les étrangers riches, fixés en

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