I I 2 LA REVUE SOCIALISTE La proposition est admise par les Belges, les Français, les délégués <le la fédération <le la Grande-Bretagne et du pays de Galles (Sud) (500,000), soit en tout 727,000 voix pour. Il y a 126,000 voix :rnglaises contre. Les Allemands et Autrichiens se sont abstenus. La respo11sabilidléespnlro11esn watière d'accident. - Deux propositions sont en présence, l'une émanant de la délégation allcnundc et l'autre de la dclégation franco-belge. Au début de la séance, les Allemands retirent leur proposition. La proposition franco-belge reste donc seule en discussion. Le citoyen Ca\'rot défend cette thl'.:sc : Les patrons doi,·ent C:tre responsables de tous les accidents qui se produisent dans les mines. C',est à eux qu'incombe le soin de faire la preuve de leur non-culpabilité et 11011 pas aux ouvriers à prouver que les patrons sont coupables .. Le citoyen Cah·ignac fait l'historique de la loi française sur les accidents. Il parle aussi du cas de fau/e lourde que le gouvernement voudrait intercaler dans cette loi et que les mineurs repoussent cnergiquement. Le citoyen Cah·ignac demande <le rendre le patron responsable des accidents. Le dclégué autrichien dit que le patron prend sous sa seule responsabilité l'organisation de l'industrie. C'est lui qui l'établit, qui place ses appareils, qui donne ses ordres, qui empoche les bénéfices. Il doit donc être responsable des accidents. Le citoyen Maroillc abonde dans le mC:mcsens. Il dit que l'ouvrier est incapable de faire la preuve. li n'a pas l'argent, il n'a pas l'influence, il n'a pas l'instrnction nécessaires pour mener cette chose à bien. Il cite ;t cet effet des chiffres trl'.:s concluants. Le citoyen Hasley, délégué anglais, dit que cette question a été trcs débattue dans son pays. Gdce à la loi sur la responsabilité votcc il y a quinze ans, les p,1trons ont dù payer des centaines de mille francs aux familles des victimes. Il admet la responsabilité du patron lorsque l'accident n'est pas le fait volontaire et criminel de l'ouvrier. Cette question ayant été suffisamment discutée, différents orateurs renoncent à la p:irolc. Puis l'on passe au vote. L1 propositio,~ franco-belge est admise par 9 r r ,ooo voix contre 126;000. Le prochain congres de 1897 :iura lieu à Londres. Le comité international actuellem~nt en fonctions est réélu. Il se compose comme suit : Burck. et Picard pour l'Angleterre, Calvignac et Lamcndin pour la France, Calewacrt et Cavrot pour la Belgique, Moëllcr et Saxhc pour l'Allemagne. ADRIEN VEBER.
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