La Revue socialiste - 1896 - Tome XXIII- vol 01

LA REVUE SOCIALISTE Travail des Fe11111e1tedses Enfants La loi française de 1874 ne protégeait la femme que jusqu'à l',1ge de la majorit.'.:. La loi de 1892 a étendu cette protection à la femme 1111:mme ajeure. D'autres législations restreignent leur protection aux enfants et aux filles et femmes mineures. Telle la Belgique. Comme il faut savoir se borner, M. Cornil prend dans chacune de ces deux cat.'.:gories deux législations types, la France et la Belgique, et signale seulement quelques particularités des autres. -Mais à toutes nous tenons à adresser le même reproche : clics contiennent trop d'exceptions (surtout à l'interdiction du travail de nuit) qui ne viennent pas confirmer la règle. De plus, elles laissent trop de latitude aux inspecteurs du travail, lesquels ont, en outre, le \·ice rédhibitoire d'ètre des fonctionnaires nommés par le gouvernement, au lieu d'ètrc des délégués clus par les ouvriers syndiqués. I. - LÉGISLATIONS PROTÉGEANT KO:,/ SEULEME!'/T LES ENFANTS ET LES FILLES MINEURES, MAIS AUSSI LES FEMMES )!AJEURES Frrwce Co11ditio11ds'admissionspécialesa11xe11fa11ts treize ans accomplis. - Les enfants de douze à treize ans peuvent cependant être admis au travail, s'ils sont poun·us d'un double certificat : 1° d'études primaires; 2° d'aptitude physique, (Jusqu'à seize ans l'inspecteur peut exiger le renvoi d'un enfant dont la faiblesse serait constatée par un médecin.) Duree maxima d11travail quotidien : onze heures. (Le tranil de nuit est interdit.) Reposbebdomadaire: un jour par semaine quel qu'il soit. Faculté bissée au gouvernement de déterminer, par des réglemcnts d'administration publique, les genres de travaux à interdire totalement ou à autoriser partiellement sous certaines conditions. Sa11clio1p1és11ale:s amendes ridiculement bénignes: de 5 à 15 francs pour la première contravention, de 16 à 100 francs en cas de récidive. Ces pénalités frappent seulement l'employeur. Pourquoi, à l'instar de la loi belge, n'y aurait-il pas une peine à encourir par les pcres, mcres ou tuteurs qui engageraient les services de leur enfant ou pupille contrairement aux prescriptions de la loi et des règlements <l'administration publique. Il y a bien une loi du 7 décembre 1874 qui punit les parents ayant loué leurs enfants à des directeurs <l'etablissemcnts ambulants.

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