20 LA REVUE SOCIALISTE bases sui,·antcs : La minorité de la commission demande 35 francs d'intérêt par action de 1 ,ooo francs, en faveur du capital priYé. Cela fait 350 francs pour IO,ooo francs, 3,500 francs pour 100,000 francs, 35,000 francs pour un million, 350,000 francs pour dix millions, participation du capital priYé. Mais, comme le capital privé réalise aujourd'hui les bént'.:ficcsque la minorité YCUtbien réscn·cr aux cantons ' et il la Conf.:dération, il faut multiplier 350,000 francs par 3, le capital de fondation proposé étant de 30 millions. Bénéfice total, 1,050,000 francs, que l'on peut hardiment, vu les répartitions extraordinaires, porter à 1,100,000 francs. Divisé par les 365 jours de l'année, cc chiffre donne 3,013 francs par jour, que la banque d'État pure cnlc- ,·crait aux banques priYées. Gagner du temps, Yoilà le but des objections. Le temps est bien ici de l'argent, 3,000 francs par jour. Il vaut la peine de prolonger la résistance. Par 84 voix contre 26, le capital privé fut exclu. En YOtation finale, le 26 juin 1895, la loi dans son ensemble fut Yotée par 89 Yoix contre 27, 3 abstentions, et cnvoyce au Conseil des Etats, qui Yient de l'examiner dans sa session de décembre. M. lslcr a pn:senté le rapport de majorité c~ proposé l'adhésion au systcmc du Conseil national ; MM. Blumer et Odier, deux projets différents de banque mixte. Le 1 3 décembre, par 24 Yoix contre 17 et 2 abstentions, le Conseil des États a adhéré, sauf une ou deux modifications, aux décisions du Conseil national. En second débat, les deux Chambres tomberont facilement d'accord sur tous les articles, YUque les diYergenccs sont minimes. Mais les adYersaires de la loi demanderont probablement le rcferendum, et la lutte sera chaude. IX Résumons, pour terminer, les principales dispositions de la loi, dont nous avons déjà donnl'.:le premier.article et cc qui a trait,\ l'administration de la banque. La banque a son siégc :'! Berne. Elle peut fonder des succursales, aprcs entente aYcc les gouYerncmcnts cantonaux. Dans la crbtion des succursales, la préférence sera donnée aux banques cantonales existantes ou à créer. Le fonds-capital, di,·isé en parts de rn,ooo francs, est de 25 millions. Les deux cinquicmcs sont n:scrn'.:s à la participation des cantons; la Confédération se chargera des trois cinquicmes restants et des parts qui ne seraient pas réclamêt:~ par les cantons. La Confédération se procurera l'argent Youlu par l'émission de titres de rente qui ne pourront être dénoncés par le cn'.:ancier. Chaque canton a droit à au moins dix parts, chaque demicanton ;1 cinq, et, pour le surplus, à une quote-part pr0portionnellc
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